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Partis politiques et candidats

Serbie Serbie

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses a. Collecte de signatures (précisez le nombre)
f. Autre
Réponses
Source Electoral Law: Law on Election of Members of Parliament, art. 71, 73. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/on-the-election-of-members-of-the-parliament/view
Vérifié 2022/07/21
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
Réponses
Source Constitution: Constitution of the Republic of Serbia, art. 52. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/on-the-election-of-members-of-the-parliament/view
Vérifié 2022/07/21
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses b. Aux élections présidentielles
c. Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses
Source Electoral Law: Law on Election of Members of Parliament, art. 62. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/on-the-election-of-members-of-the-parliament/view Law on the Elections of Representatives of the Republic of Serbia, art. 12. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/on-the-election-of-members-of-the-parliament/view
Vérifié 2022/07/21
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
Réponses
Source Electoral Law: Law on Financing Political Activities, art. 3-4. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/law-on-financing-political-parties/view
Vérifié 2022/07/21
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
c. Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source Electoral Law: Law on Financing Political Activities, art. 21. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/law-on-financing-political-parties/view
Vérifié 2022/07/21
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral Law: Law on Financing Political Activities, art. 3. http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/RS/law-on-financing-political-parties/view
Vérifié 2017/03/15
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