Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Partis politiques et candidats

Saint-Marin Saint-Marin

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses d. Enregistrement non obligatoire
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/28
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
d. Résidence
f. Inscription
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 14, 18: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/28
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses c. Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses There is only one chamber in San Marino
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 14, 18, 38: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012)
Vérifié 2012/05/28
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 20: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012); Law n. 170 of 23 November 2005, Regulating the funding of political parties
Vérifié 2012/05/28
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses c. Selon la représentation législative actuelle
d. Selon le nombre de candidats présentés par le parti à l’élection en cours
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 20: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012); Law n. 170 of 23 November 2005, Regulating the funding of political parties, Art. 2
Vérifié 2012/05/28
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral law N.6 of 31 January 1996, Art. 20: http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/21801leggi_5336.pdf (2012); Law n. 170 of 23 November 2005, Regulating the funding of political parties, Art. 13
Vérifié 2012/05/28
.ici