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Partis politiques et candidats

Sénégal Sénégal

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
c. Exigence de répartition régionale
f. Autre
Réponses Pour les candidatures indépendantes
Source Electoral Code 2012, art. L.145 (1, 3), L.169, L.170, L.171: http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié 2024/10/25
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
f. Inscription
Réponses
Source Electoral Code 2012, art. LO.153, LO.154, LO:155: http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié 2024/10/25
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Electoral Code 2012, art. LO.145 (2), L.169, L.179 (5), LO.115 (3), LO.116, LO.117: http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017)
Vérifié 2024/10/25
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses c. Indirect
Réponses
Source Electoral Code 2012, art. L.62 (3), LO.182, LO.129: http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017) International IDEA: Political Finance Database (2017) http://www.oldsite.idea.int/political-finance/country.cfm?id=205
Vérifié 2024/10/25
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses g. Sans objet
Réponses Pas de financement public au Sénégal
Source Electoral Code 2012, art. L.62 (3), LO.182, LO.129: http://www.elections2012.sn/images/stories/CE2012.pdf (2017); EU Final Report on the 2012 Senegal Presidential Election, p. 5, 8, 14: http://eeas.europa.eu/eueom/pdf/missions/final-report-senegal-2012_fr.pdf (2017) International IDEA: Political Finance Database (2017) http://www.oldsite.idea.int/political-finance/country.cfm?id=205
Vérifié 2024/10/25
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses Pas de façon officielle et formelle
Source EU Final Report on the 2012 Senegal Presidential Election, p. 14: http://eeas.europa.eu/eueom/pdf/missions/final-report-senegal-2012_fr.pdf (2017)
Vérifié 2024/10/25
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