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Partis politiques et candidats

Soudan du sud Soudan du sud

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses a. Collecte de signatures (précisez le nombre)
b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
Réponses
Source National Elections Act of 2012, art. 75 (2), 78: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
i. Niveau minimal d'alphabétisme
j. Autre
Réponses
Source Transitional Constitution 2011, art. 62 (1): http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e269a3e2.html%C2%A0 (2012); National Elections Act of 2012, art. 74 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Transitional Constitution 2011: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e269a3e2.html%C2%A0 (2012); National Elections Act of 2012, art. 75 (2 a), 76, 77 (4, 5): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Political Parties Act No 33 of 2012, art. 22 (1): http://paanluelwel2011.files.wordpress.com/2012/07/south-sudan-political-parties-act-2012.pdf (2012); National Elections Act of 2012, art. 91: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses b. Selon les résultats à la précédente élection
e. Autre
Réponses
Source Political Parties Act No 33 of 2012, art. 22 (4): http://paanluelwel2011.files.wordpress.com/2012/07/south-sudan-political-parties-act-2012.pdf (2012); National Elections Act of 2012, art. 91: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Political Parties Act No 33 of 2012, art. 22 (1 b, 3): http://paanluelwel2011.files.wordpress.com/2012/07/south-sudan-political-parties-act-2012.pdf (2012); National Elections Act of 2012, art. 91: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/SS/south-sudan-the-national-elections-act-no.-39-of/view
Vérifié 2021/06/02
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