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Partis politiques et candidats

São Tomé e Príncipe São Tomé e Príncipe

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses f. Autre
Réponses a ) 250
Source Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 19, 32, 33, 34, 37: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
d. Résidence
Réponses
Source Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 10, 18: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 19, 38: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses
Source Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 85, 98: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2016); Law No. 8/90 on Political Parties, art. 26, 27: http://www.stj.st/download/lei_dos_partidos_politicos.pdf (2016); Law No. 09/04 on political party funding, art. 4
Vérifié 2016/06/28
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses a. Financement égal, sans égard à la taille ou à la performance antérieure
b. Selon les résultats à la précédente élection
Réponses Direct public funding is given as a reslut of party registration.
Source Law No. 8/90 on Political Parties, art. 26, 27: http://www.stj.st/download/lei_dos_partidos_politicos.pdf (2016); Law No. 09/04 on political party funding, art. 5 (2)
Vérifié 2016/06/28
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Electoral Law of the Democratic Republic of Sao Tome and Principe n.º 11/90 of 26 November 1990, as amended (latest amendment - 2006), art. 100: http://www.stj.st/download/Lei_Eleitoral.pdf (2012); Law No. 8/90 on Political Parties, art. 27: http://www.stj.st/download/lei_dos_partidos_politicos.pdf (2016)
Vérifié 2016/06/28
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