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Partis politiques et candidats

Togo Togo

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses b. Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
f. Autre
Réponses
Source Organic Law of 18/06/2012 fixing the number of members of the National Assembly, the eligibility criteria and the incompatibilities, art. 23, 25, 28: http://archives.assemblee-nationale.tg/admin/pdf/Loi-organique-fixant-le-nombre-de-d-put-s-2-lecture-.pdf (2012)
Vérifié 2012/12/21
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
c. Pays de naissance
f. Inscription
i. Niveau minimal d'alphabétisme
Réponses
Source Organic Law of 18/06/2012 fixing the number of members of the National Assembly, the eligibility criteria and the incompatibilities, art. 7, 8: http://archives.assemblee-nationale.tg/admin/pdf/Loi-organique-fixant-le-nombre-de-d-put-s-2-lecture-.pdf (2012)
Vérifié 2012/12/21
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses e. Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Organic Law of 18/06/2012 fixing the number of members of the National Assembly, the eligibility criteria and the incompatibilities, art. 23 (3): http://archives.assemblee-nationale.tg/admin/pdf/Loi-organique-fixant-le-nombre-de-d-put-s-2-lecture-.pdf (2012)
Vérifié 2013/01/03
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses b. Direct
c. Indirect
Réponses Le financement indirect est généralement perçu à travers le passage des partis dans les médias d'etat lors de la campagne électorale.
Source Law No.​ 91-​97 on Political Parties, art. 18 (2), 21: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Togo/TOGO-Charte-des-partis.pdf (2013); Electoral Code No. 2000-07 as amended, art. 92, 94: http://www.ifes.org/~/media/Files/Publications/Election%20Law/2005/IFES_19/EL00062.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/04
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses b. Selon les résultats à la précédente élection
Réponses
Source Law No.​ 91-​97 on Political Parties, art. 18 (2): http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Togo/TOGO-Charte-des-partis.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/04
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: a. Oui
Réponses Les financements privés sont autorisés mais il n'ya aucun contrôle en la matière comme c'est le cas du bénin(Mr Théodule Nouatchi enseignant d'université au bénin)
Source Law No.​ 91-​97 on Political Parties, art. 18 (1), 19: http://ddata.over-blog.com/1/35/48/78/Togo/TOGO-Charte-des-partis.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/04
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