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Partis politiques et candidats

Viêt Nam Viêt Nam

PC001

Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
QuestionQuelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses e. Nombre minimal de candidats
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No: 63/2010/QH12, art. 46: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/24
PC003

Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
QuestionQuelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses a. Âge
b. Citoyenneté
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No: 63/2010/QH12, art. 2: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/24
PC008

Candidats indépendants
QuestionLes candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses c. Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses
Source Law of 1997 on Election of Deputies to the National Assembly, as amended and supplemented by laws No. 31/2001/QH10 and No: 63/2010/QH12, art. 28 http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/lists/vn%20bn%20php%20lut/view_detail.aspx?itemid=2526 (2016)
Vérifié 2021/03/24
PC012

Financement public des partis


QuestionLes partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses f. Sans objet
Réponses
Source Constitution of 1992 as amended, art. 4: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/Lists/Vn%20bn%20php%20lut/View_Detail.aspx?ItemID=10450 (2016)
Vérifié 2021/03/24
PC015

Base du financement public
QuestionQuelle est la base du financement public?
Réponses g. Sans objet
Réponses
Source Constitution of 1992 as amended, art. 4: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/Lists/Vn%20bn%20php%20lut/View_Detail.aspx?ItemID=10450 (2016)
Vérifié 2021/03/24
PC017

Financement privé des partis
QuestionLes partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer: d. Sans objet
Réponses
Source Constitution of 1992 as amended, art. 4: http://www.moj.gov.vn/vbpq/en/Lists/Vn%20bn%20php%20lut/View_Detail.aspx?ItemID=10450 (2016)
Vérifié 2021/03/24
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