Conditions d’Adhésion —

Conditions d’Adhésion

Ces conditions d'adhésion doivent être acceptés afin de devenir membre du Réseau des Praticiens ACE. Les conditions d'adhésion ont été modifiées en Mars 2012.

En vous inscrivant en tant que membre de l'ACE praticiens du Réseau, et d'avoir ainsi accès à la zone du site Web de l'ACE Electoral Knowledge Network qui est réservé aux membres des praticiens de Réseau (ci-après "le ACE Workspace»), vous vous engagez à respecter avec, et être lié par les conditions d'adhésion suivantes, à savoir que vous:

1. Convenez que vous êtes seul responsable de votre participation et le contenu que vous publiez sur le Workspace ACE.

2. S'accordent à dire que ni les organisations partenaires ACE, le Secrétariat ACE ni le Réseau du savoir électoral ACE ou toute personne ou entité associée à eux, peuvent être tenus responsables pour le contenu, l'exactitude, l'exhaustivité ou la validité de toute information ou commentaires affichés dans toutes les zones du Espace de travail ACE ou ACE site par les membres du Réseau des Praticiens ACE.

 

3. Conviennent que, lors de la présentation des commentaires, des réponses ou d'autres contributions via l'ACE Workspace, ceux-ci seront sous la forme de conseils, d'opinions et d'orientation et seront donc non prescriptive dans la nature.

4. Conviennent que tout contenu que vous soumettez via le ACE Workspace sera pas condescendant, intimider, de harceler, énergique ou partisan de tout agenda politique en aucune façon.

5. Convenez que vous n'utiliserez pas le ACE Workspace à envoyer ou publier tout matériel, ou des liens vers n'importe quel matériau, qui seraient sciemment faux et / ou diffamatoires, imprécis, abusifs, vulgaires, haineux, harcelant, obscène, blasphématoire, raciste, inexactes, sexuellement orienté, menaçant, irrespectueux de la vie privée d'une personne ou d'un matériau autrement répréhensible de toute nature que ce soit, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ou d'un règlement.

 

6. Conviennent que les commentaires / réponses que vous fournissez sur le ACE Workspace express uniquement votre point de vue et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'une des organisations partenaires de l'ECA ou toute personne ou entité associée avec eux.

7. S'accordent à dire que votre adhésion et la participation sur le ACE Workspace ne doivent pas motivé par des intérêts commerciaux. Vous acceptez également que toute contribution que vous apportez via l'ACE Workspace ne doivent pas favoriser un fournisseur ou un produit d'un fournisseur.

8. Convenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et mot de passe.

9. Convenir que, en soumettant du contenu via l'espace de travail ACE vous accordez au Secrétariat ACE et les organisations partenaires de l'ECA une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et afficher le contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et / ou de l'incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement, pour toute la terme de tous les droits qui peuvent exister dans un tel contenu. Vous acceptez également de permettre à tout utilisateur du site Web de l'ACE pour accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire des contenus produits dans les réponses aux questions ouvertes sur l'ACE Workspace qui a ensuite été publiés sur le site Web de l'ACE. Ce contenu peut être utilisé pour un usage personnel ou éducatif avec accusé de réception à l'ACE Electoral Knowledge Network.

10. Entreprendre et garantir aux organisations ACE partenaires que vous êtes le propriétaire légal et bénéficiaire du droit d'auteur pour tout matériel que vous publiez sur le ACE Workspace, et que ce matériel ne portera pas atteinte au droit d'auteur ou tout autre droit de tiers, ni ne rompre tout contrat ou obligation de discrétion.

11. Conviennent que le Secrétariat du CAE, par les animateurs du réseau ACE se réserve le droit de déterminer ce qui constitue un abus de l'Internet et de la conduite répréhensible et avoir le pouvoir de modifier, de résumer et / ou de supprimer tout message, texte, phrase, mot, l'affichage ou commentaires qu'ils jugent clair, trompeuse, choquant ou inapproprié.

12. Conviennent que, si les animateurs du réseau ACE, agissant au nom des organisations ACE partenaires à travers le Secrétariat du CAE, croient, à leur seule discrétion, que la violation d'une des clauses mentionnées ci-dessus a eu lieu, ils peuvent prendre des mesures sensibles. Cette action peut comprendre, mais sans s'y limiter, la suppression définitive des informations ou contenus illicites ou inappropriés, ou la suspension ou la résiliation de votre adhésion au Réseau et l'accès à l'espace de travail ACE ACE les praticiens.

13. Convenez que vous vous engagez à indemniser des organisations partenaires de l'ECA, le Secrétariat du CAE, le Réseau du savoir électoral ACE et / ou toute personne ou entité associée avec eux contre toute perte, dommage ou réclamation découlant de toute violation ou prétendue violation des termes des conditions ci-dessus de l'adhésion.

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