Recommendation Recommandations à long terme 1 (Legal Framework) Madagascar 2002
http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/MG/madagascar-final-report-legislative-elections-eu/at_download/file
Recommandation relative au cadre institutionnel. Des discussions devront s’effectuéer sur le cadre institutionnel que les acteurs nationaux pensent est le meilleur pour Madagascar. Une telle discussion doit faire l'objet d'une réflexion approfondie et d'une large concertation préalable impliquant les instances gouvernementales, les partis politiques et la société civile. (...) Une possibilité entre autres est la mise en place d'une Commission électorale nationale véritablement indépendante et disposant de larges pouvoirs pour organiser et superviser les opérations électorales doit se faire sans précipitation. Il est impératif de poursuivre la recherche d'un consensus non seulement sur les structures en question, mais aussi sur leur composition (partisane ou non partisane), leurs attributions, leurs ressources, leur financement, leur permanence et les procédures de nomination de ses membres.
