Essentielles - Il est recommandé que certaines mesures de transparence soient inscrites dans le Code électoral, en particulier :
- La liste des électeurs doit être affichée et une copie doit en être donnée aux partis politiques et candidats indépendants;
- La liste des candidats à chaque élection doit faire l’objet d’une publication et d’une information suffisante ;
- Les mandataires de tous les partis politiques présents dans les bureaux de vote doivent obtenir copie des résultats du bureau de vote, soit sous forme de copie carbone des résultats, soit sous forme d’extrait certifié du PV.
- Les mandataires doivent obtenir une copie du PV des opérations électorales où des observations peuvent être inscrites.
- Les résultats des bureaux de vote doivent être affichés au centre de vote immédiatement à l’issue du dépouillement.
- Les modalités de transmission et de consolidation des résultats doivent être précisées.
Dirigées à - Législateur Code électoral, Chapitres Vi et VII CENI