Recommendation 1 (Campaign Environment) Burundi 2010 —
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Recommendation 1 (Campaign Environment) Burundi 2010

http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/BI/burundi-final-report-eu-2010/at_download/file

Essentielles - La MOE UE a observé que malgré l’interdiction formelle de l’utilisation des biens de l’Etat à des fins de propagande, les partis politiques au Gouvernement ont fait recours aux biens de l’Etat pour des fins de campagne. Cette pratique n’a pas été sanctionnée par les instances habilitées. Il est nécessaire que les partis politiques respectent les dispositions légales. Au cas où ces dispositions sont violées, il revient aux instances habilitées d’appliquer les sanctions prévues (voir cadre juridique).
Dirigées à - Partis politiques, CENI, Etat burundais; Partis politiques

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