Recommendation 14.3.1 Cadre Institutionnel Bullet-point #1 (Legal Framework) Togo 2010
http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/TG/togo-final-report-presidential-election-eu-2010/at_download/file
Il est essentiel d’étendre le dialogue encadré par le CPDC à un spectre beaucoup plus large de partis politiques. Le déblocage du CPDC pourrait permettre de reprendre le dialogue sur la réforme constitutionnelle. Une solution envisageable serait d’autoriser l’accès du CPDC aux partis ayant obtenu au moins 1% aux dernières élections législatives.
