Recommendation 14.3.6 Campagne électorale Bullet-point #3 (Campaign Environment) Togo 2010
http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/TG/togo-final-report-presidential-election-eu-2010/at_download/file
Il importe d’établir un mode de contribution publique au financement des campagnes électorales qui soit réaliste et adapté. Il pourrait être basé, par exemple, sur un remboursement partiel des frais de campagne sur base des résultats obtenus. L’instauration d’un mode de financement public des campagnes électorales ouvre également la possibilité de sanctionner effectivement les dépassements de plafonds éventuels.
