Recommendation 6ii (Legal Framework) Chad 2011
http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/TD/tchad-rapport-final-elections-legislatives-eu-2011/at_download/file
Réglementer de manière précise la procédure du scrutin des Forces de Défense et de Sécurité ainsi que du scrutin des nomades afin d’assurer la transparence et l’uniformité dans l’application des règles. L’établissement d’un fichier électoral des FDS, de listes d’émargement et de listes électorales distinctes serait souhaitable.
