Recommendation 9 (Parties and Candidates) Niger 2011 —
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Recommendation 9 (Parties and Candidates) Niger 2011

http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-raport-final-elections-legislatives-et/at_download/file

Le Code électoral mériterait une réforme relative au dépôt des candidatures pour éviter que les irrégularités commises par un candidat affectent toute la liste. La création d’une instance d’appel intermédiaire permettrait aux candidats/partis d’avoir accès à un recours effectif, administratif et/ou juridictionnel, avant d’arriver à la Cour constitutionnelle comme seul remède légal. Cette instance intermédiaire pourrait être déléguée à la CENI ou au Ministère de l’Intérieur.

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