Reduction in Polling Days: The number of polling days should be gradually and substantially reduced to eventually allow voting to be concluded in just one day. This should mean improved efficiency and accountability. By diminishing the number of transport days and the need for overnight storage of materials, security would also be improved.

Public Information Policy: Decisions and minutes of the Electoral Commission and OSE meetings should be published and made easily accessible and available on an official website. Election results should also be published on the web page as soon as they have been announced. In addition, the transparency of the counting process would benefit by the distribution to voters, political parties and observers of a list of the ballot box numbers, along their seal numbers, before the formal start of counting.

Training of Party Agents: More effective training for party agents on voting and counting procedures would increase their efficacy. Non-governmental organisations and the OSE should be more involved in providing electoral training to political parties.

Storage Facilities: Polling and counting agents should be able to observe at any given time the transfer of ballot boxes and the storage facilities.

Il convient d’éviter l’existence de Commissions ad hoc, conçues à des fins partisanes. Les Commissions créées doivent disposer de mandats clairement définis et de moyens suffisants. Elles doivent aussi être mises en place suffisamment à l’avance afin de pouvoir réellement accomplir leurs tâches et avec une limite dans le temps pour rendre leurs décisions.

Etablir les passerelles indispensables entre l’administration électorale et les autorités en charge à l’avenir du maintien et de la mise à jour du système des cartes d’identification nationale afin d’assurer une mise à jour régulière de la liste électorale générale et, de manière générale, que les besoins de l’administration électorale soient pris en compte dans la gestion ordinaire du système de délivrance des cartes. Dans l’immédiat, un apurement de la liste électorale générale s’impose, en tenant compte des recommandations relatives à l’adaptation des délimitations des circonscriptions locales. Dans la conduite des prochains exercices électoraux, une planification rigoureuse s’impose afin d’éviter la désorganisation observée dans le cadre des activités de l’actuel Conseil provisoire. Il serait utile qu’en sus du calendrier électoral, le plan d’activités soit rendu public afin d’assurer une meilleure compréhension des aspects techniques par l’ensemble des intervenants et, au premier chef, par l’électeur. Il serait tout aussi utile de favoriser le monitoring des activités de l’administration électorale.

L’administration électorale a souffert d’un déficit évident d’image et de communication. Le caractère incohérent et sporadique de sa communication lui a porté préjudice. Des leçons sont à tirer de l’expérience du CEP actuel et certaines pourraient s’inspirer des progrès réalisés dans les semaines ayant immédiatement précédé l’élection du 7 février. Une réflexion en profondeur sur la notion de transparence des activités est nécessaire. Trop souvent, celle-ci s’est bornée à une communication désordonnée dans le fief de chacun des membres du Conseil. Le Conseil pourrait également envisager, avec profit, d’ouvrir l’accès à la totalité ou au moins une partie de ses réunions. Si la pratique de sessions ouvertes, notamment aux observateurs nationaux et internationaux, ne constitue pas une pratique uniforme, elle comporte néanmoins des avantages, notamment en ce qu’elle favorise un rôle constructif des observateurs électoraux.

Une décentralisation des tâches qui pourraient être mieux exécutées au niveau départemental devrait être envisagée en vue d’éviter les engorgements constatés à
plusieurs reprises. Cela permettrait d’accélérer l’accomplissement de tâches purement administratives comme la délivrance d’accréditations. Les capacités en matière de gestion du personnel doivent être renforcées en vue d’éviter que ne se reproduisent des dérapages comme ceux constatés dans le traitement des dossiers des agents d’éducation civique.

La désignation des membres des bureaux de vote doit impérativement être achevée en temps utile pour assurer que la formation se déroule sans être handicapée par les contraintes de temps ou par des changements de composition de dernières minutes, quelle que soit la légitimité des raisons invoquées. Une analyse détaillée des raisons qui ont produit les retards importants enregistrés dans la finalisation des listes des bureaux de vote est nécessaire. Le système prévu par le Décret électoral ne constitue pas nécessairement un problème en soi mais ces modalités de mise en oeuvre doivent être clairement définies. S’il apparaît que les conditions ou les acteurs dont la participation est requise ne sont pas en mesure d’assurer le rôle qui leur est dévolu en vertu du décret, il pourrait s’avérer nécessaire d’envisager une autre approche, à condition que celle-ci soit basée sur des règles non ambiguës, qui garantissent la transparence du recrutement et fasse l’objet d’un consensus public.

Future election commissioners should be appointed on the basis of broad acceptance by electoral stakeholders. They should have proven knowledge of election processes and management talents. In addition, all senior officials, such as members of KIPs and PANWASLIHs, should conduct their duties as full-time professionals with adequate salaries but be barred from taking or continuing additional positions.

To strengthen the independence of the KIP at provincial and district levels, KIPs should be authorised to select and recruit staff members, including for their Secretariats.

All necessary legal and procedural means should be provided to prevent any governmental or security agency or its staff jeopardising the integrity of elections by interference at any stage of the electoral process.

Certaines procédures électorales méritent d’être revues. Il en va ainsi des modalités trop restrictives de marquage du bulletin de vote qui ne permettent pas de respecter pleinement la préférence exprimée par l’électeur et contribuent au nombre élevé de bulletins nuls. Il en va ainsi également de l’émargement personnel de la liste électorale par l’électeur lui-même, des modalités du contrôle de l’identité des électeurs, de la définition du bulletin nul.

La formation du personnel électoral devrait être organisée plus systématiquement et de manière approfondie en utilisant des méthodes modernes et des outils pédagogiques adaptés. Lors de ces formations, un accent particulier devrait être mis sur l’exigence de neutralité du personnel électoral, sur le rôle et le comportement des forces de l’ordre, sur les modalités du contrôle de l’identité des électeurs, sur la vérification et l’application de l’encre indélébile, sur les modalités d’assistance des électeurs dans le besoin, sur le décompte initial et la réconciliation des bulletins de vote, sur l’appréciation des bulletins nuls, sur les mesures à prendre pour assurer une meilleure conservation du matériel après l’élection. Ces aspects sensibles du processus devraient être davantage sécurisés et faire l’objet d’une pratique uniforme dans l’ensemble des bureaux de vote.

La MOE pense qu’il serait opportun d’engager rapidement une réflexion sur la possibilité de conserver les acquis importants de la CENI et de lui donner une forme permanente. La CENI pourrait ainsi intensifier ses activités en matière de sensibilisation et de supervision. Elle pourrait également se voir attribuer de nouvelles compétences (proposition de codification du droit électoral, mise à jour du fichier électoral, éducation civique permanente).

Se recomienda que el Consejo General continúe prestando atención en la búsqueda de consenso entre los partidos, pero que a su vez preste más atención a los intereses de los ciudadanos.

Aunque es importante que el Consejo Nacional de Vigilancia incluya una representación adecuada de los partidos políticos, se aconseja a los partidos asegurarse de que su participación facilite el desempeño efectivo de las funciones de este consejo.

En las próximas elecciones, se sugiere tomar medidas para asegurar que las casillas especiales cuenten con un número suficiente de boletas.

Se recomienda que el IFE considere la adopción de nuevos mecanismos para la consecución de una relación adecuada entre costo y efectividad en el registro y sufragio de los ciudadanos residentes en el extranjero con derecho a voto, y con el fin ultimo de aumentar la participación de esta categoría de votantes. Por ejemplo, el uso de instalaciones oficiales, como consulados, podría considerarse para los procesos de registro y de sufragio de aquellos votantes que residan cerca de las grandes ciudades.

Tendrían que incrementarse las sanciones para la violación de las regulaciones de financiamiento, y se deberían tomar mayores medidas para iniciar causas criminales frente a graves violaciones. En este contexto, la Fiscalía Especializada para la Atención de Delitos Electorales (FEPADE) debería ser más activa.

Se recomienda una mejora en la formación de los miembros de las mesas directivas de las casillas, sobre todo en el uso de las tecnologías mas avanzadas para la compresión del ciudadano. Tales medidas tendrían el potencial de acelerar, aún más, el flujo de votantes en la jornada electoral.

Sería positivo aumentar los esfuerzos para asegurar que se apliquen correctamente las medidas de seguridad en todas las casillas.

Enforcement measures should be put in place to guarantee that electoral campaign activities are conducted only within the specific period devoted to the election campaign.

The CSE should be strengthened as an institution. This should include an overhaul of its central office structure. The CSE should approve its own rules of procedures and establish an official organisational structure that responds to criteria of efficiency and transparency. This would include a secretary general with powers of overall coordination among the various directorates.

The Civil Service Law should apply to senior levels of the election administration, in order to guarantee their professionalisation and protect them from arbitrary dismissals and political party pressure.