Info
Découpage des circonscriptions
BD001
Délimitation des circonscriptions
Question Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 26: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017)
Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
BD003
Critères pour la délimitation des circonscriptions
Question Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses
a . Égalité des populations d . Conformité avec les délimitations administratives locales e . Taille géographique des circonscriptions
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 26: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf; (2017)
Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, art. 3, 6: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
BD005
Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
Question L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses
a . Le pouvoir législatif (première chambre) b . Le pouvoir législatif (deuxième chambre)
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 26, 84: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017);
Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
Systèmes électoraux
ES001
Chef de l’État
Question Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses
c . Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses The president of Algeria is elected by popular vote for 5 year term. In the event that no candidate gains an absolute majority in the first round of voting, a run off election between the candidates with the 2 greatest vote shares takes place.
Source Constitution, art. 70, 71: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 134, 135: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Vérifié 2019/09/25
ES002
Chef du gouvernement
Question Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:
e . Nommé
Réponses désigné
Source Constitution, art. 77 (5), 80: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
ES003
Président
Question Le pays a-t-il un président?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Constitution, art. 70: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
ES004
Nombre de chambres
Question Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:
b . Deux chambres
Réponses L'Algérie a un parlement bicaméral composé de l'Assemblée Nationale du Peuple (Al-Majlis Al öChaabi Al- Watani), et du Conseil de la Nation ( Majlis El Oumma).
Source Constitution, art. 98: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
ES005
Système électoral (chambre 1)
Question Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses
g . Représentation proportionnelle à listes
Réponses Assembly members are elected for five year terms.
Source Constitution, art. 103: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf;
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 84 (1), 85, 86, 87: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
Cadres législatif
LF001
Statut de la loi électorale
Question Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses
b . Loi séparée c . Décret
Réponses
Source Constitution, art. 103: http://www.joradp.dz/hfr/Consti.htm (2013);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral): http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017);
Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/008/F_Pag.htm (2013);
Loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013);
Official Website of the Algerian Ministry of Interior: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmCategory.aspx?html=14&s=23 (2013)
Vérifié 2019/09/25
LF003
La loi électorale régit:
Question Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses
a . Les élections nationales b . Les élections régionales c . Les élections locales d . Les référendums
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 1: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Vérifié 2019/09/25
LF004
Vote volontaire/obligatoire
Question Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses
a . Le vote est volontaire
Réponses Le vote est forcé pour les élections des membres de la chambre 2
Source Constitution, art. 50: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 2, 3: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/algeria-ordonnance-nb0-12-01-du-13-fevrier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
LF007
Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux
Question Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses
a . Le pouvoir judiciaire b . L’organisme de gestion électorale
Réponses le conseil constitutionnel
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 165, 166: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
Gestion électorale
EM002
l'OGE est responsable de
Question Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a . Niveau national b . Niveau régional c . Niveau local
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159:
https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Vérifié 2019/09/25
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
c . Le pouvoir législatif
Réponses
Source Constitution, art. 122 (12): https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, art. 16: http://www.ambdz.tn/AConsulter/pdf/8%20decret%20presidentiel%2012-68.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
a . Le président c . Le pouvoir législatif
Réponses g.) The EMB itself
Source Constitution, art. 122 (12): https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, art. 15: http://www.ambdz.tn/AConsulter/pdf/8%20decret%20presidentiel%2012-68.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
c . En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source Official Website of the Ministry of Interior: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmItem.aspx?html=10&s=24 (2013)
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159, 168-187: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013);
Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmItem.aspx?html=41&s=23 (2013)
Vérifié 2019/09/25
Éducation électorale
VE001
Les campagnes d’information sont conduites par
Question Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses
a . L’organisme national de gestion électorale d . Le gouvernement national
Réponses
Source NDI Final Report on Algeria's Legislative Elections of 10 May 2012, p. 21-22: http://www.ndi.org/files/Algeria-Report-Leg-Elections-ENG.pdf (2017);
Official Website of the Ministry of Interior: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmCategories.aspx?htmls=13&s=23 (2013)
Vérifié 2019/09/25
VE002
Fréquence des programmes d’éducation électorale
Question Au niveau national, à quelle fréquence met-on en œuvre des programmes d’éducation électorale?
Answer:
e . Sans objet
Réponses
Source NDI Final Report on Algeria's Legislative Elections of 10 May 2012, p. 21-22: http://www.ndi.org/files/Algeria-Report-Leg-Elections-ENG.pdf (2017);
Official Website of the Ministry of Interior: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmCategories.aspx?htmls=13&s=23 (2013)
Vérifié 2019/09/25
VE003
Campagne nationale d’éducation civique
Question Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses
m . Information non disponible
Réponses
Source
Official Website of the Ministry of Interior: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmCategories.aspx?htmls=13&s=23 (2013)
Vérifié 2019/09/25
Inscription des électeurs
VR001
Âge de vote
Question Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:
c . 18
Réponses
Source Constitution, art. 50: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 3: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf(2017)
Vérifié 2019/09/25
VR002
Autres conditions pour voter
Question L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses
a . Citoyenneté e . Autre
Réponses Full political and citizen rights.
Source Constitution, art. 50: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 3: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
VR004
Un organisme chargé de l’inscription des électeurs
Question Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:
c . Une autorité d’une administration locale
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 15: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Vérifié 2019/09/25
VR008
Inscription obligatoire des électeurs
Question Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 4, 6, 7: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
Opérations de vote
VO003
Les électeurs peuvent voter
Question Où peuvent voter les électeurs?
Réponses
a . À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales e . À un bureau de vote itinérant h . Par procuration
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 27, 30 (2), 34, 41, 53: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013)
Vérifié 2013/04/05
VO004
Sont autorisés à voter à l’étranger
Question Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses
b . Les citoyens résidant à l’extérieur du pays
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 9 (2), 54: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013)
Vérifié 2013/04/05
VO005
Lieux de vote à l’étranger
Question Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses
a . Aux ambassades b . Dans les consulats d . Par procuration
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 54: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013)
Vérifié 2013/04/05
VO011
Méthode de vote
Question Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses
a . Par le marquage manuel des bulletins
Réponses c.) By putting a ballot in an envelope.
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 44: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013)
Vérifié 2013/04/05
Partis politiques et candidats
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
e . Nombre minimal de candidats f . Autre
Réponses a) Signature approval of the department responsible of political parties in the Ministry of Interior.
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 84 (2), 91, 93: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017);
Loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/Algeria-Loi-organique-nb0-12-03-du-12-janvier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a . Âge b . Citoyenneté f . Inscription j . Autre
Réponses 28 ans d'age
Source https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
PC008
Candidats indépendants
Question Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
e . Aux élections présidentielles et législatives
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 92, 136: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC012
Financement public des partis
Question Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
b . Direct c . Indirect
Réponses
Source Law on Political Parties (Loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques), art. 52 (4), 58: http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012002.pdf (2013);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 191, 195, 203, 208: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC015
Base du financement public
Question Quelle est la base du financement public?
Réponses
c . Selon la représentation législative actuelle e . Autre
Réponses
Source Law on Political Parties (Loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques), art. 58: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017);
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 208: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DZ/Algeria-Loi-organique-nb0-12-03-du-12-janvier-2012/view (2017)
Vérifié 2019/09/25
PC017
Financement privé des partis
Question Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source
Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 203: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm (2017)
Vérifié 2019/09/25
Dépouillement du scrutin
VC004
Les votes sont triés et comptés
Question À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:
a . Aux bureaux de vote
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 48: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
VC011
Conditions pour le recomptage des bulletins
Question Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses
g . Information non disponible
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral): https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
Médias et élections
ME037
Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits
Question Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses
a . Égalité, sans égard à la taille et à la performance précédente des partis e . Décision d’un comité spécial g . Autre (précisez)
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 180, 191: https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
ME059
Existence de débats télévisés
Question Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses
a . Oui, lors des élections présidentielles b . Oui, lors des élections législatives
Réponses Parliamentary debates are televised live but not between candidates themselves. They are held each candidate alone.
Source NDI Final Report on Algeria's Legislative Elections of 10 May 2012: https://www.ndi.org/sites/default/files/Algeria-Report-Leg-Elections-ENG.pdf (2017)
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
ME062
Période d’embargo pour les sondages d’opinion
Question Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:
b . 2-3 jours
Réponses Data is collected and posted on the internet
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 194: http://www.parliament.am/library/norelectoral%20law/aljir.pdf (2017)
NDI Final Report on Algeria's Legislative Elections May 10 2012 https://www.ndi.org/sites/default/files/Algeria-Report-Leg-Elections-ENG.pdf (2017)
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
ME080
Montant maximal pour la publicité payante
Question Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 205, 207:
Vérifié 2019/09/25
Démocratie directe
DD002
Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Constitution, art. 7, 77 (10), 174 - 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD003
Référendums obligatoires (niveau national)
Question Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Constitution, art. 174, 175: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD004
Référendums optionnels (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Constitution, art. 77 (10), 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD005
Initiatives citoyennes (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2019/09/25
DD006
Pétitions (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2019/09/25
DD007
Destitution (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2017/03/21
DD129
Caractère exécutoire des résultats de référendums
Question Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:
b . Parfois exécutoires
Réponses
Source Constitution, art. 7, 77 (10), 174 - 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)7
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD130
Les référendums portent
Question Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:
c . Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution, art. 77 (10), 174 - 177: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
https://www.joradp.dz/hfr/consti.htm
Vérifié 2019/09/25
DD131
Démocratie directe aux niveaux infranationaux
Question La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017)
Vérifié 2017/03/21
DD132
Année d’introduction des instruments de démocratie directe
Question Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:
i . Sans objet
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA handbook (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/17
DD133
Année du premier référendum ou de la première initiative
Question En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:
e . 1961-1980
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA handbook (2008), (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/17
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