Info
Découpage des circonscriptions
BD001
Délimitation des circonscriptions
Question Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Constitution, art. 81: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
BD003
Critères pour la délimitation des circonscriptions
Question Quels critères ont servi à la délimitation des circonscriptions?
Réponses
i . Information non disponible
Réponses
Source Constitution, art. 81: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
BD005
Organisme chargé de délimiter les circonscriptions
Question L' organisme chargé de délimiter les circonscriptions électorales est:
Réponses
a . Le pouvoir législatif (première chambre)
Réponses
Source Constitution, art. 81: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
Systèmes électoraux
ES001
Chef de l’État
Question Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses
g . Monarchie héréditaire
Réponses
Source Constitution, art. 4, 54: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
ES002
Chef du gouvernement
Question Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:
e . Nommé
Réponses
Source Constitution, art. 56: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
ES003
Président
Question Le pays a-t-il un président?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution, art. 4, 54: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
ES004
Nombre de chambres
Question Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:
a . Une chambre
Réponses
Source Constitution, art. 51, 79, 80: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
ES005
Système électoral (chambre 1)
Question Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses
c . Vote en bloc
Réponses
Source Constitution, art. 80 (1): http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013);
Official Website of the Kuwait Government: http://www.pm.gov.kw/en/national_Assembly/aboutNationalAssembly.jsp (2013)
Vérifié 2014/08/22
Cadres législatif
LF001
Statut de la loi électorale
Question Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses
b . Loi séparée
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
LF003
La loi électorale régit:
Question Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses
a . Les élections nationales
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
LF004
Vote volontaire/obligatoire
Question Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses
a . Le vote est volontaire
Réponses
Source Official Website of the Kuwait Government: http://www.pm.gov.kw/en/national_Assembly/aboutNationalAssembly.jsp (2013);
Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 1: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
LF007
Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux
Question Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses
d . Autre
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 41, 42: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
Gestion électorale
EM002
l'OGE est responsable de
Question Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a . Niveau national
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
h . Pas d'information disponible
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
h . Pas d'information disponible
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
c . En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
Éducation électorale
VE001
Les campagnes d’information sont conduites par
Question Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses
m . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/31
VE003
Campagne nationale d’éducation civique
Question Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses
m . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/31
Inscription des électeurs
VR001
Âge de vote
Question Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:
f . 21
Réponses 21 years
Source Official Website of the Kuwait Government: http://www.pm.gov.kw/en/national_Assembly/aboutNationalAssembly.jsp (2013);
Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 1: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
VR002
Autres conditions pour voter
Question L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses
a . Citoyenneté d . Naturalisation e . Autre
Réponses b, c) Citizens of Kuwait with Kuwaiti father
Source Official Website of the Kuwait Government: http://www.pm.gov.kw/en/national_Assembly/aboutNationalAssembly.jsp (2013);
Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 1: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
VR004
Un organisme chargé de l’inscription des électeurs
Question Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:
a . Un ministère du gouvernement central (précisez)
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 4 (3), 7, 11: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
VR008
Inscription obligatoire des électeurs
Question Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
Opérations de vote
VO003
Les électeurs peuvent voter
Question Où peuvent voter les électeurs?
Réponses
a . À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
Réponses
Source Kuwait Times Official website: http://news.kuwaittimes.net/2012/11/20/no-voting-facilities-for-kuwaitis-staying-abroad-students-patients-affected/ (2013);
Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 4 (1): http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
VO004
Sont autorisés à voter à l’étranger
Question Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses
a . Le vote à l’extérieur du pays n’est pas permis
Réponses
Source Kuwait Times Official website: http://news.kuwaittimes.net/2012/11/20/no-voting-facilities-for-kuwaitis-staying-abroad-students-patients-affected/ (2013)
Vérifié 2013/01/18
VO005
Lieux de vote à l’étranger
Question Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses
h . Sans objet
Réponses
Source Kuwait Times Official website: http://news.kuwaittimes.net/2012/11/20/no-voting-facilities-for-kuwaitis-staying-abroad-students-patients-affected/ (2013)
Vérifié 2013/01/18
VO011
Méthode de vote
Question Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses
a . Par le marquage manuel des bulletins
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 33: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
Partis politiques et candidats
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
h . Sans objet
Réponses g) Individual candidatures since there are no political parties. See question PC09
Source Democracy Reporting International, Assessment of the Electoral Framework of Kuwait: http://www.democracy-reporting.org/files/dri_kuwait_report_08.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/31
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a . Âge b . Citoyenneté c . Pays de naissance i . Niveau minimal d'alphabétisme
Réponses a) 30 years
i) Ability to read and write in Arabic
j) Qualified electors
Source Constitution, art. 82: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
PC008
Candidats indépendants
Question Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
c . Aux élections législatives (chambre 1)
Réponses
Source Constitution, art. 82: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013);
Democracy Reporting International, Assessment of the Electoral Framework of Kuwait: http://www.democracy-reporting.org/files/dri_kuwait_report_08.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/31
PC012
Financement public des partis
Question Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
f . Sans objet
Réponses
Source Democracy Reporting International, Assessment of the Electoral Framework of Kuwait: http://www.democracy-reporting.org/files/dri_kuwait_report_08.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/31
PC015
Base du financement public
Question Quelle est la base du financement public?
Réponses
g . Sans objet
Réponses
Source Democracy Reporting International, Assessment of the Electoral Framework of Kuwait: http://www.democracy-reporting.org/files/dri_kuwait_report_08.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/31
PC017
Financement privé des partis
Question Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
d . Sans objet
Réponses
Source Democracy Reporting International, Assessment of the Electoral Framework of Kuwait: http://www.democracy-reporting.org/files/dri_kuwait_report_08.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/31
Dépouillement du scrutin
VC004
Les votes sont triés et comptés
Question À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:
a . Aux bureaux de vote
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 36: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
VC011
Conditions pour le recomptage des bulletins
Question Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses
g . Information non disponible
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
Médias et élections
ME037
Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits
Question Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses
i . Sans objet
Réponses
Source Democracy Reporting International, Assessment of the Electoral Framework of Kuwait: http://www.democracy-reporting.org/files/dri_kuwait_report_08.pdf (2013)
Vérifié 2013/01/31
ME059
Existence de débats télévisés
Question Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses
d . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/31
ME062
Période d’embargo pour les sondages d’opinion
Question Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:
g . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/31
ME080
Montant maximal pour la publicité payante
Question Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/31
Démocratie directe
DD003
Référendums obligatoires (niveau national)
Question Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD004
Référendums optionnels (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD005
Initiatives citoyennes (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD006
Pétitions (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD007
Destitution (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD129
Caractère exécutoire des résultats de référendums
Question Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:
e . Sans objet
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD130
Les référendums portent
Question Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:
e . Sans objet
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
DD131
Démocratie directe aux niveaux infranationaux
Question La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Constitution: http://www.pm.gov.kw/en/state_Of_Kuwait/kuwaitConstitution.jsp (2013)
Vérifié 2013/01/30
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