Info
Découpage des circonscriptions
BD001
Délimitation des circonscriptions
Question Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 64(2)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/08
Systèmes électoraux
ES001
Chef de l’État
Question Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses
f . Un gouverneur général désigné par le monarque
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 35(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 46(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/08
ES002
Chef du gouvernement
Question Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:
e . Nommé
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 52(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/08
ES003
Président
Question Le pays a-t-il un président?
Answer:
b . Non
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 35(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 46(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/08
ES004
Nombre de chambres
Question Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:
a . Une chambre
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 62(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 63(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/08
ES005
Système électoral (chambre 1)
Question Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses
a . Pluralité (SUMUT, système uninominal majoritaire à un tour)
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 62(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 64
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Virgin Islands, British. (n.d.). Retrieved from https://www.idea.int/data-tools/country-view/301/44
Vérifié 2019/02/15
Cadres législatif
LF001
Statut de la loi électorale
Question Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses
a . Partie intégrante de la Constitution b . Loi séparée
Réponses
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 86
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Elections (Amendment) Act, 2006.
http://www.caribbeanelections.com/eDocs/legislation/bv/bv_Elections_Amendment_Act_2006.pdf
Vérifié 2019/02/15
LF003
La loi électorale régit:
Question Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses
a . Les élections nationales
Réponses
Source Elections (Amendment) Act, 2006.
http://www.caribbeanelections.com/eDocs/legislation/bv/bv_Elections_Amendment_Act_2006.pdf
Vérifié 2019/02/15
LF004
Vote volontaire/obligatoire
Question Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses
a . Le vote est volontaire
Réponses
Source Voter Turnout By Election Type
Virgin Islands, British. (n.d.). Retrieved from https://www.idea.int/data-tools/country-view/301/40
Vérifié 2019/02/15
LF007
Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux
Question Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses
b . L’organisme de gestion électorale
Réponses
Source Office of the Supervisor of Elections. (n.d.).
Retrieved from http://www.bvi.gov.vg/departments/office-supervisor-elections
Vérifié 2019/02/15
Gestion électorale
EM002
l'OGE est responsable de
Question Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a . Niveau national
Réponses
Source http://www.bvi.gov.vg/departments/office-supervisor-elections
Vérifié 2019/02/21
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
h . Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
e . Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
Source Penn, J. (2015, February 3). Annual Report 2014 (Rep.)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/resources/2014_report.pdf
Vérifié 2019/02/21
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
e . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
Éducation électorale
VE001
Les campagnes d’information sont conduites par
Question Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses
a . L’organisme national de gestion électorale
Réponses
Source Election Center. Retrieved February 21, 2019, from http://www.bvi.gov.vg/elections
Vérifié 2019/02/21
VE003
Campagne nationale d’éducation civique
Question Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses
m . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
Inscription des électeurs
VR001
Âge de vote
Question Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:
c . 18
Réponses 18 years
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 68(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/21
VR002
Autres conditions pour voter
Question L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses
a . Citoyenneté b . Durée de résidence e . Autre
Réponses e) Residence.
Constitution of the British Virgin Islands, art. 31:
"... a person shall be qualified to be registered as a voter for the purposes of elections if, and shall not be so qualified unless, he is a British subject and is deemed to belong to the Virgin Islands and on the qualifying date has attained the age of
eighteen years and he either-
(a) is domiciled and resident in the Virgin Islands on the qualifying date; or
(b) on that date is domiciled in the Virgin Islands and
resident in the United States Virgin Islands:
Provided that any person who is registered as a voter on the date on which this Order comes into operation and is a British subject and on the qualifying date is domiciled and resident in the Virgin Islands or on that date is domiciled in the Virgin Islands and resident in the United States Virgin Islands may be registered as a voter notwithstanding that he is not deemed to belong to
the Virgin Islands.
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 68(1)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/21
VR004
Un organisme chargé de l’inscription des électeurs
Question Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:
d . Un organisme de gestion électorale (précisez)
Réponses
Source Voter Registration and Transfer. (n.d.).
Retrieved February 2, 2019, from http://www.bvi.gov.vg/services/voter-registration-and-transfer
Vérifié 2019/02/21
VR008
Inscription obligatoire des électeurs
Question Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:
b . Non
Réponses
Source Voter Registration and Transfer. (n.d.). Retrieved February 2, 2019, from http://www.bvi.gov.vg/services/voter-registration-and-transfer
Vérifié 2019/02/21
Opérations de vote
VO003
Les électeurs peuvent voter
Question Où peuvent voter les électeurs?
Réponses
k . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/18
VO004
Sont autorisés à voter à l’étranger
Question Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses
a . Le vote à l’extérieur du pays n’est pas permis h . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/18
VO005
Lieux de vote à l’étranger
Question Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses
g . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/18
VO011
Méthode de vote
Question Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses
h . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2013/01/18
Partis politiques et candidats
PC001
Conditions d’enregistrement pour les partis (chambre 1)
Question Quelles sont les conditions d’enregistrement pour les partis politiques prenant part aux élections nationales (chambre 1)?
Réponses
a . Collecte de signatures (précisez le nombre) b . Versement d’un cautionnement (précisez le montant)
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/26
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a . Âge b . Citoyenneté c . Pays de naissance e . Citoyenneté des parents
Réponses a, b) British subject of the age of twenty-one years or upwards.
j) Deemed to belong to the Virgin Islands and qualified as a voter.
Source The Virgin Islands Constitution Order 2007, Article 65
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/constitution.pdf
Vérifié 2019/02/21
PC008
Candidats indépendants
Question Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
f . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
PC012
Financement public des partis
Question Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
e . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
PC015
Base du financement public
Question Quelle est la base du financement public?
Réponses
f . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
PC017
Financement privé des partis
Question Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
c . Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/02/21
Dépouillement du scrutin
VC004
Les votes sont triés et comptés
Question À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:
e . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
VC011
Conditions pour le recomptage des bulletins
Question Dans quelles circonstances les bulletins sont-ils recomptés?
Réponses
d . Sur demande
Réponses
Source Candidates and Agents Handbook 2011, Article 52(7)
http://www.bvi.gov.vg/sites/default/files/resources/candidates_and_agents_handbook_2011.pdf
Vérifié 2019/03/05
Médias et élections
ME059
Existence de débats télévisés
Question Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses
d . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
ME062
Période d’embargo pour les sondages d’opinion
Question Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:
g . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
ME080
Montant maximal pour la publicité payante
Question Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
Démocratie directe
DD003
Référendums obligatoires (niveau national)
Question Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
DD004
Référendums optionnels (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
DD005
Initiatives citoyennes (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
DD006
Pétitions (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
DD007
Destitution (niveau national)
Question Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
DD130
Les référendums portent
Question Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:
d . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
DD131
Démocratie directe aux niveaux infranationaux
Question La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2019/03/05
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