Info
Découpage des circonscriptions
BD001
Délimitation des circonscriptions
Question Des circonscriptions sont-elles délimitées pour les besoins des élections?
Answer:
a . Oui
Réponses
Source Electoral Code, Article L.125, L.394 (1) and L.440.
Vérifié 2009/07/05
Systèmes électoraux
ES001
Chef de l’État
Question Comment est sélectionné le chef de l’État?
Réponses
c . Directement élu dans le cadre d’élections générales (majorité absolue, avec si nécessaire un second tour)
Réponses
Source Constitution, Section II, Articles 6 and 7.
Vérifié 2009/07/05
ES002
Chef du gouvernement
Question Comment est choisi le chef du gouvernement?
Answer:
g . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
ES003
Président
Question Le pays a-t-il un président?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source Constitution, Section II, Articles 5-19.
Vérifié 2009/08/14
ES004
Nombre de chambres
Question Le corps législatif national est composé de (une/deux chambres):
Answer:
b . Deux chambres
Réponses Assemblée Nationale et Sénat.
Source Constitution, Section IV, Article 24.
Vérifié 2009/07/05
ES005
Système électoral (chambre 1)
Question Quel système électoral est utilisé pour la chambre 1 du corps législatif national?
Réponses
d . Système à deux tours
Réponses
Source Electoral Code, Article L.123.
Vérifié 2009/07/05
Cadres législatif
LF001
Statut de la loi électorale
Question Quel est le statut de la loi électorale régissant les élections nationales?
Réponses
a . Partie intégrante de la Constitution b . Loi séparée
Réponses b. Il s'agit du Code Electoral.
Source Constitution and Electoral Code
Vérifié 2009/07/05
LF003
La loi électorale régit:
Question Quelles sont les élections régies par la loi électorale nationale?
Réponses
a . Les élections nationales c . Les élections locales
Réponses
Source Electoral Code
Vérifié 2009/07/05
LF004
Vote volontaire/obligatoire
Question Le vote au niveau national est-il volontaire ou obligatoire?
Réponses
a . Le vote est volontaire
Réponses Le vote est considéré comme un devoir civique, mais aucune sanction ne s'applique aux personnes qui ne votent pas.
Source Electoral Code, Article L.11.
Vérifié 2009/07/05
LF007
Organisme(s) chargé(s) des litiges électoraux
Question Quel est l’organisme chargé, au premier niveau, de régler les litiges électoraux?
Réponses
d . Autre
Réponses Juge Administratif
Source Electoral Code, Article L.117-1, L.118-1, L.118-2, LO325.
Vérifié 2009/07/05
Gestion électorale
EM002
l'OGE est responsable de
Question Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a . Niveau national b . Niveau régional c . Niveau local
Réponses
Source Electoral Code
Vérifié 2009/07/05
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
d . Un ministère national
Réponses
Source
Vérifié 2009/07/05
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
d . Un ministère national
Réponses un Ministère National.
Source
Vérifié 2009/07/05
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
c . En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source
Vérifié 2009/07/05
Éducation électorale
VE001
Les campagnes d’information sont conduites par
Question Qui mène les campagnes d’information pour les élections nationales (où, quand et comment s’inscrire et voter)?
Réponses
m . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
VE003
Campagne nationale d’éducation civique
Question Existe-t-il une campagne nationale d'éducation civique (droits et devoirs des citoyens)?
Réponses
m . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
Inscription des électeurs
VR001
Âge de vote
Question Quel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer:
h . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
VR002
Autres conditions pour voter
Question L’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses
a . Citoyenneté b . Durée de résidence
Réponses
Source Electoral Code, paragraph 4, 34 and 35.
Vérifié 2009/07/05
VR004
Un organisme chargé de l’inscription des électeurs
Question Quelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer:
e . Autre
Réponses Commission administrative chargée de la révision des listes électorales.
Source Electoral Code, paragraphs 37-38.
Vérifié 2009/08/14
VR008
Inscription obligatoire des électeurs
Question Est-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
Opérations de vote
VO003
Les électeurs peuvent voter
Question Où peuvent voter les électeurs?
Réponses
a . À un bureau de vote déterminé de la localité où ils sont inscrits pour les élections nationales
Réponses
Source Electoral Code, Articles L.53, L.57, L.62 and L.63.
Vérifié 2009/07/05
VO004
Sont autorisés à voter à l’étranger
Question Qui peut voter de l’extérieur du pays?
Réponses
b . Les citoyens résidant à l’extérieur du pays
Réponses
Source Electoral Code, Article L.12 and L.14.
Vérifié 2009/07/05
VO005
Lieux de vote à l’étranger
Question Si le vote à l’extérieur du pays est autorisé, où peut-il se faire?
Réponses
b . Dans les consulats
Réponses
Source Electoral Code, Article L.12 and L.15-1.
Vérifié 2009/07/05
VO011
Méthode de vote
Question Comment les électeurs expriment-ils leur vote?
Réponses
d . Par une machine électronique g . Autre
Réponses Plusieurs méthodes sont possibles, y compris des machines de vote de différents types.
Source Electoral Code, Article 57-1 and L.60.
Vérifié 2009/07/05
Partis politiques et candidats
PC003
Critères d’inscription pour les candidats (chambre 1)
Question Quelles sont les exigences légales pour se porter candidat aux élections (chambre 1)?
Réponses
a . Âge b . Citoyenneté g . Groupe national
Réponses
Source Electoral Code, Article L.44.
Vérifié 2009/07/05
PC008
Candidats indépendants
Question Les candidats indépendants peuvent-ils prendre part aux élections présidentielles ou législatives?
Réponses
b . Aux élections présidentielles c . Aux élections législatives (chambre 1) d . Aux élections législatives (chambre 2)
Réponses
Source
Vérifié 2009/07/05
PC012
Financement public des partis
Question Les partis politiques reçoivent-ils un financement public direct/indirect?
Réponses
b . Direct
Réponses
Source Electoral Code, Article L.52-11-15.
Vérifié 2009/07/05
PC015
Base du financement public
Question Quelle est la base du financement public?
Réponses
b . Selon les résultats à la précédente élection c . Selon la représentation législative actuelle
Réponses
Source Electoral Code, Article L.52-11-1.
Vérifié 2009/07/05
PC017
Financement privé des partis
Question Les partis politiques enregistrés ont-ils droit à un financement privé?
Answer:
c . Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
Dépouillement du scrutin
VC004
Les votes sont triés et comptés
Question À la fermeture des bureaux de vote, à quel endroit sont d’abord triés et comptés les bulletins?
Answer:
e . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
Médias et élections
ME037
Critères pour le temps d’antenne et/ou l’espace publicitaire gratuits
Question Quels sont les critères pour l’attribution de temps d’antenne ou d’espace publicitaire gratuits aux partis politiques?
Réponses
d . En fonction d’un ensemble de critères (précisez) e . Décision d’un comité spécial
Réponses d)The criteria for allocating free broadcast time to political parties depend on the nature of the election. For European and legislative elections, the free broadcast time is allocted to each political party depends on whether it is represented in Parliament. Electoral code, L.167-1 + loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. For the presidential election, all candidates are allocated equal free broadcast time. e) Le Conseil supérieur de l'audivisuel
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
ME059
Existence de débats télévisés
Question Des débats télévisés sont-ils normalement organisés entre candidats ou représentants de partis?
Réponses
a . Oui, lors des élections présidentielles b . Oui, lors des élections législatives
Réponses
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
ME062
Période d’embargo pour les sondages d’opinion
Question Quelle est la période d’embargo, s’il y en a une, durant laquelle il est défendu de révéler au public les résultats de sondages préélectoraux?
Answer:
b . 2-3 jours
Réponses 2 days: polling day and the eve of polling day
Source Elections office, Ministry of Interior, France, [email protected]
Vérifié 2009/07/05
ME080
Montant maximal pour la publicité payante
Question Y-a-t-il un montant maximal que les partis politiques peuvent dépenser en publicité payante durant une campagne électorale?
Answer:
c . Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2009/08/14
Démocratie directe
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