Congo, the Democratic Republic of the

Congo (DRC) - HRW report

 

Congo DRC - MONUC Feasibility Study on Elections ENG

 

République Démocratique du Congo: Constitution Décret-loi (1997)

 

Congo DRC - Résumé methodologie du recensement des électeurs 2004 2005

 

International Observer Handbook Presidential and Legislative Elections DR Congo

Manuel IFES sur les élections Présidentielles et Législatives en République démocratique du Congo

République Démocratique du Congo: Loi Électorale (2006)

La présente loi électorale met en application l'article 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et marque un tournant décisif dans le processus menant à des élections libres et transparentes.

République Démocratique du Congo: Constitution (2006)

Ce document est une version en français de la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2005. Le texte est entré en vigueur à la suite d'un référendum populaire.

Décision Résultats provisoires 2e tour présidentielle

Résultats provisoires du 2e tour des élections présidentielles en République démocratique du Congo

Arrêt de la Cour Suprême de Justice annonçant les Résultats définitives des élections présidentielles 2e tour 2006

Arrêt R.E.006 de la Cour Suprême de Justice annonçant les Résultats définitives des élections présidentielles 2e tour 2006. Kabila Joseph élu Président de la République Démocratique du Congo en 2006.

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République Démocratique du Congo: Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (2010)

Loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante

République Démocratique du Congo: Rapport de la mission francophone d’observation, élections présidentielle, législatives & provinciales des 30 juillet & 29 octobre, Organisation internationale de la Francophonie (2006)

 

République Démocratique du Congo: Rapport de la mission d’information et d’évaluation du processus électoral du 22 au 31 mars, Organisation internationale de la Francophonie (2005)

 

République Démocratique du Congo: Rapport de la mission exploratoire conjointe ONU-OIF sur le processus électoral du 18 au 29 novembre, Organisation internationale de la Francophonie (2003)

 

République Démocratique du Congo: Loi n° 06-006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006)

La présente loi comporte des provisions spécifiant les particularités de l'organisation des élections dans le but d’assurer le respect des principes de la Loi Électorale lors des scrutins de 2006.

République Démocratique du Congo: Code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais (2006)

Cette loi établit le code de bonne conduite pour les journalistes congolais. Le texte accorde une attention particulière au rôle que les journalistes ont d'informer la population.

République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI, Accréditation des témoins et des observateurs (2011)

Ce communiqué informe sur les procédures à suivre afin d'être accrédité en tant que témoin ou observateur électoral pour les élections de novembre 2011.

République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI code de bonne conduite (2011)

Dans ce communiqué, la Commission Électorale Nationale Indépendante déplore le non respect du code de bonne conduite par certains partis politiques et individus lors de la période pré-électorale de 2011.

République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI, Rendre publique les listes électorales (2011)

Dans ce communiqué, la Commission Électorale Nationale Indépendante du Congo annonce qu'elle rend publique les listes électorales pour les élections de novembre 2011.

République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI du 31 octobre, Modification du nombre de bureaux de vote (2011)

Ce communiqué annonce que le nombre de bureaux de vote a été augmenté pour les élections de novembre 2011.

République Démocratique du Congo: Communiqué de presse de la CENI, Actes de violence du 20 octobre (2011)

Ce communiqué de la Commission Électorale Nationale Indépendante déplore les actes de violence ayant éclatés lors d'une manifestation d'un parti de l'opposition le 20 octobre 2011. La CENI demande aux autorités et à tous les partis politiques de faire part de modération et de respecter la Constitution.

République Démocratique du Congo: Décision n° 003 CEI/BUR/06 portant mesures d’application de la Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006)

Ce décret spécifie certaines modalités concernant les structures opérationnelles, les listes électorales ainsi que l'enrôlement et l'identification des électeurs pour les élections de 2006.

République Démocratique du Congo: Décision n° 008 relative aux mesures d'application de la Loi no 04/28 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC (2005)

Cette décision de la Commission Indépendante électorale spécifie certaines mesures d'application de la Loi sur l'identification et l'enrôlement des électeurs.

République Démocratique du Congo: Décret-loi n° 194 relatif aux partis et aux regroupements politiques (1999)

Ce document est le Décret-loi relatif aux partis et aux regroupements politiques reconnaissant le pluralisme politique dans la République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo: Directives du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication pour la campagne électorale à travers les médias (2011)

Ces directives établissent les codes de bonne conduite pour les médias lors de la campagne électorale de 2011.

République Démocratique du Congo: Loi no 07/008 portant statut de l'opposition politique (2007)

Cette loi établit le statut légal de l'opposition politique en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo: Note d'information du 21 septembre - Processus électoral, MONUSCO, CENI, UNDP (2011)

Cette note d'information rapporte la situation du processus électoral en vue des élections de novembre 2011.

République Démocratique du Congo: Note d'information 2 novembre - Processus électoral, MONUSCO, CENI, UNDP (2011)

Cette note d'information rapporte le déroulement du processus électoral en vue des élections de novembre 2011.

République Démocratique du Congo Note d'information du 9 novembre - Processus électoral, MONUSCO, CENI, UNDP (2011)

Cette note d'information rapporte la situation du processus électoral en vue des élections de novembre 2011.

République Démocratique du Congo: Loi no 04/028 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo (2004)

Cette loi établit les règles en matière d'identification et d'enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo: Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2011)

Cette loi a été introduite à la suite des révisions constitutionnelles de 2011 afin de modifier la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

République Démocratique du Congo: Loi no 08/005 portant financement public des partis politiques (2008)

Cette loi établit les normes en matière de financement public des partis politiques en République Démocratique du Congo.

République Démocratique du Congo: Loi no 11/002 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo (2011)

Cette loi apporte certains changements à la Constitution congolaise de 2006.

République Démocratique du Congo: Loi organique no 11/001 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (2011)

Cette loi institue l'organe devant régir les médias en République Démocratique du Congo. Le texte inclut des provisions traitant du rôle et des responsabilités des médias lors des périodes électorales.

République Démocratique du Congo: Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales (2011)

Cette loi établit le nombre de sièges devant être attribué par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

République Démocratique du Congo: Déclaration Post-électorale, élection présidentielle, The Carter Center (2011)

 

RDC: Rapport Final, Élections présidentielle et législatives, EU (2011)

 

Democratic Republic of Congo: Observation Report, Legislative and Presidential Elections, European Parliament (2011)

 

République Démocratique du Congo: Rapport Final, Elections Présidentielle et Législatives (2011)

 

RDC: Constitution (2011), Version Française

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés)

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Congo (Kinshasa) RDC: Loi électorale (2015)

Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.

République Démocratique du Congo: Décision No. 007/CENI/BUR/18 du 06 Avril 2018 portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale, CENI (2018)

Décision de la Commission électorale concernant la publication des statistiques électorales enregistrées par circonscription électorale

RDC: Décision No. 007/CENI/BUR/18 du 06 Avril 2018 portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale, CENI (2018)

Décision de la Commission électorale concernant la publication des statistiques électorales enregistrées par circonscription électorale

RDC: Décision No. 007/CENI/BUR/18 du 06 Avril 2018 portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale, CENI (2018)

 

Congo, républic démocratique : Loi sur la commission électoral (2010)

 

Democratic Republic of the Congo: Loi electorale de la RDC (2017)

Amendment of electoral law

République Démocratique du Congo: Avril 2013 LOI ORGANIQUE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N ° 10/013 DU 28 JUILLET 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE (2013)

République Démocratique du Congo Avril 2013 LOI ORGANIQUE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N ° 10/013 DU 28 JUILLET 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE