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- Info
Djibouti
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Djibouti: Rapport de la mission d’identification des besoins, élections législatives du 19 décembre, Organisation internationale de la Francophonie (1997)
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Djibouti: Rapport de la mission d’observation, élection présidentielle du 8 avril, Organisation internationale de la Francophonie (2005)
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Djibouti: Rapport de la mission d’observation, élections présidentielles du 9 avril, Organisation internationale de la Francophonie (1999)
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Djibouti: Rapport de la mission exploratoire, élections présidentielles du 8 avril, Organisation internationale de la Francophonie (2005)
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Djibouti: Rapport de la mission francophone d’observation, élections législatives du 10 janvier, Organisation internationale de la Francophonie (2003)
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Djibouti: Constitution du 4 september (1992)
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Ce document est une version en français de la Constitution du Djibouti de 1992.
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Djibouti: Loi sur la révision de la Constitution du 19 janvier (2008)
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Ce document est un version en français de la Loi sur la révision de la Constitution.
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Djibouti: Loi sur la révision de la Constitution du 2 février (2006)
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Djibouti: Loi électorale avec modifications (2002)
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Ce document est une version en français de la Loi électorale djiboutienne avec les amendements portés jusqu'en 2002.
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Djibouti: Décret no 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles (2005)
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Ce décret définit le rôle, le fonctionnement ainsi que la composition de la Commission Électoral Nationale Indépendante (CENI). La CENI a pour mandat d'organiser et de contrôler les élections de manière autonome et impartiale.
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Djibouti: Erratum, Loi organique n° 1 AN/92 relative aux élections (1992)
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Cet erratum informe que certaines modifications ont été faites à la Loi électorale du Djibouti.
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Djibouti: Loi Constitutionnelle n°92/AN/10 /6ème/L portant révision de la Constitution (2010)
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Cette loi apporte certaines modifications à la Constitution du Djibouti. Elle introduit un nouvel organe nommé le Médiateur de la République. Certaines provisions par rapport aux collectivités territoriales sont ajoutées.
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Djibouti: Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections (1992)
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Ce document est la version originale de la Loi électorale djiboutienne de 1992.
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Djibouti: Loi organique n° 2/AN/93/3ème/L modifiant la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 (1993)
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Cette loi modifie les articles 40, 55 et 61 de la Loi relative aux élections du Djibouti. Les changements concernent notamment les règlements par rapport à l’affichage électoral ainsi que l’institution de commissions de supervision des élections.
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Djibouti: Loi n°218/AN /8/5ème/L portant définition et délimitation des circonscriptions électorales (2008)
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Cette loi établit les délimitations des circonscriptions électorales du Djibouti
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Djibouti: Loi N°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions (2002)
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