Algeria: Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues. —
You are here: Home Electoral Materials Materials by Region and Country Africa Algeria Algeria: Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
English
 

 

Algeria: Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.

Loi représentation des femmes 2012.pdf — PDF document, 55Kb

Document Actions