Algérie: Loi n° 08/19 du 15 novembre portant révision constitutionnelle (2008) —

 

Algérie: Loi n° 08/19 du 15 novembre portant révision constitutionnelle (2008)

Cette loi apporte des amendements et des refomulations à certains articles de la Constitution de l'Algérie.

Algérie Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.pdf — PDF document, 137Kb

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