Gabon

Gabon Constitution french v.

 

Gabon: Rapport de la mission d’observation, référendum constitutionnel du 23 juillet, Organisation internationale de la Francophonie (1995)

 

Gabon: Rapport de la mission d’observation, élection présidentielle anticipée du 30 août, Organisation internationale de la Francophonie (2009)

 

Gabon: Rapport de la mission d’observation, élection présidentielle des 25 et 27 novembre, Organisation internationale de la Francophonie (2005)

 

Gabon: Rapport de la mission d’observation, élections législatives des 9 et 23 décembre, Organisation internationale de la Francophonie (2001)

 

Gabon: Rapport de la mission d’observation, élections présidentielles du 5 décembre, Organisation internationale de la Francophonie (1993)

 

Gabon: Rapport de la mission d’observation, élections présidentielles du 6 décembre, Organisation internationale de la Francophonie (1998)

 

Gabon: Rapport de la mission exploratoire, élection présidentielle du 5 décembre, Organisation internationale de la Francophonie (1993)

 

Gabon: Constitution de la République Gabonaise (2000)

Voici la Constitution de la République du Gabon incluant les amendements du 11 octobre 2000.

Gabon: Décret n°00/04/25 PR MICLDSI portant Organisation de la Commission Électorale Nationale Autonome et Permanente (2008)

Ce décret institut la Commission Électorale Nationale Autonome de la République du Gabon en charge d'organiser les élections.

Gabon: Code Électoral (2005)

Ce document est le Code Électoral de la Républqiue du Gabon. Le text inclut les amendements du 11 août 2005.

Gabon: Constitution (2003)

Cette version de la Constitution gabonaise inclut les amendements du 19 août 2003.

Gabon: Ordonnance n°004/2006 Modifiant et Abrogeant Certaines Dispositions de la Loi n°7/96 (2006)

Ce document apporte certaines modifications à la loi électorale du Gabon. Le texte traite du matériel nécessaire pour le scrutin et des responsabilités du Ministère de l'Intérieur et de la Commission Électorale du Gabon vis-à-vis l'organisation des élections.

Gabon: Ordonnance n°009/PR/2011 Modifiant, Complétant et Abrogeant Certaines Dispositions de la Loi n°7/96 (2011)

Cette ordonance apporte certains changements à la Loi Électorale du Gabon.

Gabon: Déclaration préliminaire de la mission d'observation électorale de l'Union africaine, élections législatives du 17 décembre, African Union (2011)

 

[···]

 

Gabon: Nouveau Code electoral du Gabon (2018)

Updated Electoral code

Gabon: Constitution en vigeur avant la modification (2017)

Revised constitution of the Republic of Gabon

Gabon: Loi portant modification de la Constitution (2018)

Act to amend the Constitution