Comores: Ordonnance no 09/003/PR du 9 juin portant application de certaines dispositions de la loi référendaire (2009) —
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Comores: Ordonnance no 09/003/PR du 9 juin portant application de certaines dispositions de la loi référendaire (2009)

Cette ordonnance du président Ahmed ABDALLAH MOHAMED SAMBI spécifie les règles d’application de certaines dispositions de la loi référendaire des Comores.

Comores Ordonnance no 09 - 003_PR du 9 juin portant application de certaines dispositions de la loi référendaire (2009).pdf — PDF document, 624Kb

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