Maroc: Loi 78-00 portant chartre communale (2002) —
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Maroc: Loi 78-00 portant chartre communale (2002)

Cette loi établit les compétences des autorités communales au Maroc.

Maroc Loi 78-00 portant chartre communale (2002).pdf — PDF document, 238Kb

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