Mauritania

Mauritanie: Arrête N° 2816 du 14 novembre portant sur le cadre juridique de l'observation électorale (2006)

Loi qui règle le rôle et comportement des observateurs électoraux nationales et internationales.

Mauritanie: Décret du 14 avril portant application de la loi organique no 2009-022 fixant les dispositions speciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l'étranger (2009)

Ce décret précise l'application de la loi au sujet des dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens qui habitent l'étranger.

Mauritanie: Mission d’information et d’observation, référendum constitutionnel du 25 juin, Organisation internationale de la Francophonie (2006)

 

Mauritanie: Rapport de la mission d’observation, élection présidentielle du 18 juillet, Organisation internationale de la Francophonie (2009)

 

Mauritanie: Rapport de la mission d’observation, élections législatives et municipales des 19 novembre et 3 décembre, Organisation internationale de la Francophonie (2006)

 

Mauritanie: Décret du 7 avril modifiant le décret fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote (2009)

Ce décret modifie l'article 24 du décret N°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote. On peut y trouver des changements sur la façon d'inscrire le vote sur le ballot ainsi que la manière de procéder au vote lors du scrutin.

Mauritanie: Décret du 08 février définissant les spécifications techniques des photos des candidats aux élections présidentielles (2007)

 

Mauritanie: Décret du 10 novembre fixant le plafond du financement des campagnes électorales (2006)

Ce décret établit les limites au financement des campagnes électorales. Le montant varie selon le type et le niveau de l'élection.

Mauritanie: Décret du 18 août instituant le bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales (2006)

Ce décret instaure le vote à bulletin unique pour les élections présidentielles, parlementaires et municipales en Mauritanie. On y retrouve des modalités concernant la forme, l’apparence ainsi que le moyen de validation du ballot.

Mauritanie: Décret du 22 mars sur le fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendant (CENI) (2009)

Ce décret définit le mandat et le fonctionnement de la CENI. Il établit la structure administrative ainsi que le rôle des différents organes en son sein.

Mauritanie: Loi organique du 2 avril portant sur le vote à l'étranger (2009)

Cette loi établit les procédures pour le vote des citoyens mauritaniens vivant à l'extérieur du pays.

Mauritanie: Loi organique du 2 avril modifiant la Loi organique portant sur les élections présidentielles (2009)

Cette loi modifie certains articles de la précédente loi portant sur les élections présidentielles. Le texte législatif change entre autre les critères d’éligibilité pour se présenter comme candidat à la présidence.

Mauritanie: Loi du 5 mars portant institution de la Commission électorale indépendant (CENI) (2009)

Ce texte législatif établit les dispositions relatives à la composition, au mandat et au fonctionnement de la Commission électorale indépendante de la Mauritanie.

Mauritanie: Ordonnance du 2 novembre relative au financement des campagnes électorales (2006)

Cette ordonnance fixe les règles régissant les modalités et conditions du financement des campagnes électorale en Mauritanie.

Mauritanie: Décret du 23 mars portant convocation du collège pour l'élection du président de la république (2009)

Ce décret du 23 mars 2009 vise à convoquer le collège électoral pour l’élection du président de la République Islamique de Mauritanie. Le texte mentionne que les membres du collège seront convoqués le Samedi 6 juin 2009 et également, le Samedi 20 juin 2009 si advenait un second tour.

Mauritanie: Décret du 13 novembre fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles, modifié (1991)

Ce décret établit les nouvelles règles régissant l’inscription des candidats à la présidence, le déroulement de la campagne électorale et les démarches à suivre en lien avec les opérations de vote.

Mauritanie: Arrêté/R/ n° 1439/MIDEC du 6 avril portant sur la prolongation du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire et de la période de la révision extraordinaire de la liste électorale (2009)

Cet arrêté fixe les dates de prolongation du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire ainsi que de la période de révision extraordinaire de la liste électorale.

Mauritanie: Arrêté conjoint n° 1233/MIDEC/MJ du 5 Mars portant sur la désignation des présidents des Commissions Administratives chargées de la révision extraordinaire de la liste électorale (2009)

Cet arrêté énumère les noms des magistrats ayant été désignés pour réviser la liste électorale de la République Islamiste de Mauritanie.

Mauritanie: Arrêté R/n° 1046/MIDEC du 26 février portant sur l'ouverture et la clôture du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire et de la période de la révision extraordinaire de la liste électorale (2009)

Cet arrêté fixe les dates de la fin du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire ainsi que la période de révision extraordinaire de la liste électorale.

Mauritanie: Arrêté R/n° 1134/MIDEC du 2 mars portant sur l'ouverture d’une période pour la révision extraordinaire de la liste électorale (2009)

Cet arrêté fixe les dates d'ouverture de la période pour la révision extraordinaire de la liste électorale de la République Islamique de Mauritanie.

Mauritanie: Décret n° 026 du 2 Février portant sur l'institution d’un Comité Interministériel chargé du suivi du processus électoral (2009)

 

Mauritanie: Décret n°2009/049 du 4 février fixant les modalités du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire pour la révision de la liste électorale (2009)

Ce décret fixe les modalités du troisième recensement administratif à vocation électorale complémentaire pour la révision de la liste électorale de la République Islamqiue de Mauritanie.

Mauritanie: Extrtaits de l'Ordonnance n° 87/289 du 20 octobre abrogeant et remplaçant l'Ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes, modifiée (1987)

Cet extrait d'ordonnance inclus des dispositions concernant les cartes électorales ainsi que l'établissement des listes électorales.

Mauritanie: Loi n°2009/017 du 5 Mars portant sur l'institution de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) (2009)

Cette loi crée officiellement l’autorité administrative indépendante chargée de la tenue des élections soit la Commission Électorale Nationale Indépendante de la République Islamique de Mauritanie (CENI).

Mauritanie: Constitution (2006)

Ce document est une version en français de la Constitution de la République Islamique de Mauritanie. Le document inclut les amendements ayant été proposés pour la révision de la Constitution en 2006.

Mauritanie: Constitution du 12 juillet (1991)

Ce document est une version en français de la Constitution de la République Islamique de Mauritanie de 1991.

Mauritanie: Loi Constitutionnelle n° 2012-015 portant révision de la Constitution (2012)

 

Mauritanie: Lois électorales (2012)

 

Mauritanie: Ordonnance n°2006 – 039 portant loi organique modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°91-028 du 7 Octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (2006)

 

Mauritanie: Lois relatives aux partis politiques et l' audiovisuel (2012)

 

Mauritanie: Résumé du Plan d'Action de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)