Chad

Tchad: Code de bonne conduite des partis, des groupements politiques et des candidats (2011)

La crédibilité d’une élection démocratique repose sur l’engagement des parties prenantes à oeuvrer au bon déroulement de l’ensemble du processus électoral et à rejeter toute initiative visant à le perturber ou à le bloquer. Les divergences de points de vue et d’options pour la gestion de la société ainsi que les enjeux d’une élection particulière ne doivent pas être" de nature à mettre en danger la paix, l’unité nationale et la cohésion sociale.

Chad: Constitution (2005) (French)

This is the French version of the Chad Constitution. The Constitution was adopted in 1996, but amended in 2005.

Chad: Law to Institute the Electoral Management Body (2008) (French)

This is the law that created and regulated the Independent National Election Commission (Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI) in Chad.

Tchad: Rapport de la mission d’observation, deuxième tour de l’élection présidentielle du 3 juillet, Organisation internationale de la Francophonie (1996)

 

Tchad: Rapport de la mission d’observation, deuxième tour des élections législatives du 23 février, Organisation internationale de la Francophonie (1997)

 

Tchad: Rapport de la mission exploratoire, élections présidentielles des 2 et 23 juin, Organisation internationale de la Francophonie (1996)

 

Tchad: Déclaration préliminaire, élections législatives, EU (2011)

 

Tchad: Rapport final, élections législatives, EU (2011)

 

Tchad: Accord politique en vue du renforcement du processus démocratique, 13 août (2007)

Ce document est un accord ayant été signé entre la Majorité Présidentielle et les membres de l'opposition au Tchad. Suite à une étude de l'Union Européenne, les acteurs politiques se sont entendus pour réformer les institutions électorales et ainsi renforcer le processus démocratique.

Tchad: Loi n° 003/PR/2009 portant code électoral (2009)

Ce document est une version en français de la Loi Électorale du Tchad établissant les bases du système électoral, les compétences de la Commission Électorale Nationale Indépendante ainsi que le suffrage universel pour tous les citoyens et citoyennes du Tchad.

Tchad: Communiqué Officiel du 7 février (2011)

Ce communiqué stipule que la commission électorale a été informé que des individus reproduisent illégalement des cartes d'électeurs aux élections

Tchad: Décision 006/26/01 portant gestion des procès verbaux par les membres des bureaux de vote (2011)

Cette décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) établit les directives à suivre par les membres des bureaux de vote pour la gestion et l'acheminement à la CENI des procès verbaux.

Tchad: Décision 009/09/02 portant modalités de remplissage des procès verbaux dans les circonscriptions de plus de quatorze listes de candidature (2011)

Cette décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) donne les directives à suivre lors du remplissage des procès verbaux.

Tchad: Décision 004/22/01 (2011)

Cette décision de la Commission Électoral Nationale Indépendante (CENI) vise à spécifier les mesures à prendre pour l’identification des électeurs et la vérification de leur éligibilité au vote le jour du scrutin.

Tchad: Décret 861/PR/2011 (2011)

Ce décret présidentiel proroge le mandat du Comité d'Appui et de Suivi de l'Accord Politique en vue du Renforcement du Processus Démocratique jusqu’à la fin des élections communales de 2011.

Tchad: Décret no 1690/PR/P/CENI portant organisation et attributions du Bureau Permanent des Élections (BPE) (2009)

Ce décret institutionnalise le Bureau Permanent des Élections (BPE). Cette structure administrative permanente a pour mandat d’assister la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans ses opérations liées aux processus électoraux.

Tchad: Décret 068/02/02 portant publication des listes électorales des tchadiens à l'étranger (2011)

Ce décret autorise la publication les listes électorales des tchadiens vivants à l’extérieur du pays. On y trouve un tableau avec le nombre de citoyens éligible au vote selon leur pays d’accueil.

Tchad: Désignation des Présidents des démembrements de la CENI (2010)

Ce décret nomme les présidents en charge des différents démembrements de la Commission Électorale Indépendante.

Tchad: Déclaration préliminaire de l'Union Africaine sur les élections législatives, African Union(2011)

Ce document est une déclaration de l'Union Africaine portant sur le déroulement des élections législatives de 2011 au Tchad. Le texte a été publié sur le site de la Commission Électorale Nationale Indépendante.

Tchad: Guide à l'usage des candidats aux élections législatives (2010)

Ce guide vise à informer les personnes voulant se présenter aux élections législatives de 2011. On y retrouve des renseignements sur les principales dispositions du code électoral traitant de l’éligibilité des candidats ainsi que sur les procédures à suivre pour s’inscrire dans la liste des candidats.

Tchad: Loi no 020/PR/2009 portant statut de l'opposition politique au Tchad (2009)

Cette loi vise à donner un statut juridique à l’opposition politique au Tchad. Elle reconnait le droit à toute formation politique de s’opposer au gouvernement soit à l’intérieur des structures parlementaire ou à l’extérieur.

Tchad: Loi no/45/PR du 14 décembre portant charte des partis politiques (1994)

Ce document juridique définit les droits, les libertés et les obligations des partis politiques au Tchad. Le texte définit les directives et principes juridiques pour la reconnaissance, la création et la dissolution des partis politiques.

Tchad: Décision 008/09/02/CENI portant remplissage des procès verbaux pour le 7ème arrondissement (2011)

Cette décision de la Commission Électoral Nationale Indépendante (CENI) vise à spécifier les mesures à prendre pour le remplissage des procès verbaux dans la Circonscription du 7ème arrondissement de la ville de N'Djamena.

Chad: Final Report, Parliamentary Elections, European Parliament (2011)

 

Chad Pre-election Assessment Mission Report (2015)

A report of a pre-electoral needs assessment mission by EISA (Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa) in Chad from March 30 to 4 April 2015.

Tchad: Rapport, mission d'évaluation des besoins pré-électoraux, EISA (2015)

 

Tchad: Loi sur la commission électoral (2013)