Tunisia

Constitutional References to Elections

 

Tunisie: Code Électoral (2010)

Ce document est une version en français du Code Électoral Tunisien avec tous les amendements faits jusqu'en 2010.

Tunisia: Electoral Law of 10 May (English, العربية , Français) (2011)

This document is an unofficial version of the 2011 Tunisian Electoral Law in English, Arabic and French.

Tunisie: Constitution (2008)

Ce document est une version de la Constitution tunisienne en français publiée par l'Imprimerie Officielle de la République tunisienne. Le texte comporte toutes les modifications apportées jusqu'au 28 juillet 2008.

Tunisie: Décret-loi n° 2011-91 du 29 septembre 2011, relatif aux procédures et aux modalités d’exercice du contrôle de la Cour des comptes du financement de la campagne électorale des élections de l’assemblée nationale constituante (2011)

Ce document est une traduction unofficielle du décret présidentiel établissant les procédures et les modalités d’exercice du contrôle de la Cour des comptes du financement relativement aux campagnes électorales des élections en Tunisie.

Tunisie: Carte électorale (2011)

Ce document présente les différents découpages territoriaux de la carte électorale tunisienne.

Tunisie: Décret n° 2011-2472 complétant le décret n° 2011-1087 du 3 août 2011 relatif à la fixation plafond de dépense électorale et à la manière de débourser l’indemnité d’aide au financement (2011)

Ce décret établit le plafond des dépenses pour les campagnes électorales des candidats et spécifie la manière de débourser les indemnités d’aide au financement.

Tunisie: Loi 69/25 portant code électoral (1969)

Ce document est une version officielle de la Loi Électoral tunisienne publiée par le Journal Officiel de la République Tunisienne en 1969.

Tunisie: Arrêté du 03 septembre 2011 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions radiophoniques et télévisées relatives à la campagne électorale (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Arrêté du 03 septembre 2011 fixant les règles auxquelles les médias audiovisuels doivent se conformer pendant la campagne électorale (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Arrêté du 03 septembre 2011 fixant les règles et les procédures de la campagne électorale (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Arrêté du 06 octobre 2011 relatif à l’utilisation de l’encre électorale aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Arrêté du 25 juin 2011 fixant le règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Arrêté du 25 juin 2011 fixant les procédures de recours contre les décisions des démembrements de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections rattachés aux postes diplomatiques devant l'ISIE (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Arrêté fixant les mesures facilitant à l'électeur handicapé l'exercice de son droit de vote (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Circonscriptions électorales pour les Tunisiens résidents à l'étranger et le nombre de sièges qui leur correspondent (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Code de conduite des journalistes (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Code de conduite des observateurs (2011)

Ce document établit les conduites devant être respectées par des observateurs nationaux ou internationaux lors de l'observation des élections en Tunisie. Le texte inclut des provisions traitant des droits et obligations des observateurs, des procédures d'accréditation ainsi que des conditions pour l’obtention d’une accréditation.

Tunisie: Code de conduite des partis politiques et des candidats aux élections de l'Assemblée Nationale Constituante (2011)

Ce document est une traduction officielle publiée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections de la Tunisie.

Tunisie: Guide de l'électeur (2011)

Ce guide en arabe et en français est destiné aux électeurs tunisiens vivant à l'extérieur du pays. Le document donne de l'information sur où aller et comment procéder pour participer au vote lors des élections de l'Assemblée Nationale Constituante de 2011

Tunisie: Loi 88/32/33 du 3 mai organisant les partis politiques (1988)

Ce document est une version en français de la Loi organisant les partis politiques de la Tunisie de 1988.

Tunisie: Recueil des textes juridiques relatifs aux élections de l’assemblée nationale constituante (2011)

Ce document est un recueil de textes juridiques en français et en arabe. Les lois mentionnées étaient en vigueur lors des élections de l’Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie en 2011. Le recueil comprend 15 lois portant sur les pouvoirs publics, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, les dépenses électorales, les partis politiques, les médias ainsi que les opérations de vote.

Tunisie: Déclaration préliminaire de la mission d'observation de l'Union africaine, élection de l'Assemblée Nationale Constituante, African Union (2011)

 

Tunisie: Déclaration de la mission d'observation électorale, élections de l'Assemblée Constituante du 23 octobre, The Carter Center (2011)

 

Tunisie: Recueil des textes juridiques relatifs aux élections à l'Assemblée Nationale Constituante, Version Finale (2011)

Ce recueil, produit par l’Équipe d’assistance électorale de l’Union européenne en Tunisie, rassemble les textes juridiques relatifs aux élections de l'Assemblée Nationale Constituante de 2011 en Tunisie. Le document comporte les versions des textes légaux en français ainsi qu'en arabe.

Tunisie: Rapport relatif au déroulement des élections de L’Assemblée Nationale Constituante, ISIE (2012)

 

Tunisie: Rapport Final, Élection de l'Assemblée Nationale Constituante, Organisation Internationale de la Francophonie (2011)

 

Tunisia: Final Report, National Constituent Assembly Elections, EU Election Observation Mission (2011)

 

Tunisia: Observation Report, National Constituent Assembly Elections, European Parliament (2011)

 

Tunisie: Analyse du Contentieux des Élections à l’Assemblée Nationale Constituante du 23 Octobre 2011, Equipe d'assistance électorale de l'Union Européenne en Tunisie (2012)

 

UNDP Arabic French Elections Glossary

Lexique de terminologie electorale arabe -francais PNUD

Guide des procédures de vote et de depouillement pour les bureaux de vote à l'étranger (2011)

Voting guide for Tunisian citizens living abroad. (français)

Tunisie: Constitution du 26 Janvier 2014 (Texte Traduit par Al Bawsala)

 

Tunisie: Loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums

 

Tunisie: Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, telle que modifiée par la loi n° 2013-52 du 28 décembre 2013

 

Décret n° 2014-2761 du 1er août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le plafond du financement privé ainsi que le plafond du financement public et ses conditions et procédures, pour les élections législatives de 2014

 

Tunisie: Déclaration Préliminaire, Élections législatives du 26 octobre 2014, EU (2014)

 

Tunisie: Déclaration Préliminaire, Elections présidentielles du 23 novembre 2014, EU (2014)

 

Tunisie: Résultats du monitoring des médias, Élections présidentielles, EU (2014)

 

Tunisia: Presidential and Legislative Elections, Final Report (2019)

Presidential and Legislative Elections, Final Report (2019)

Tunisia: Presidential and Legislative Elections Final Report (2019)

Final election observation report for the 2019 elections