New Caledonia

Nouvelle Calédonie: Code Électoral Francais (2011)

Le livre V du Code Électoral Français établit les dispositions d'application du droit électoral français pour les élections en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française ainsi qu’à Wallis et Futuna.

Nouvelle-Calédonie: Formulaire pour l'Inscription aux Listes Électorales

Ce formulaire doit être complété afin d'être inscrit sur les liste électorales en France et dans les territoires français outre-mer.

Nouvelle-Calédonie: Loi Organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (2009)

Cette loi établit les de prérogatives des institutions de la Nouvelle-Calédonie. Le texte comprend les amendements de 2009.

Nouvelle-Calédonie: Circulaire, Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (2007)

Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections de 2007 en Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie: Circulaire Organisation des Élections Sénatoriales du 25 septembre (2011)

Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 en Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie: Arrêté du 18 août instituant en Nouvelle-Calédonie une Commission de Propagande à l'Occasion de l'élection des sénateurs en Nouvelle Calédonie (2011)

Cet arrêté institut une commission de propagande pour les élections des sénateurs en Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie: Guide Candidat Élections Sénatoriales (2011)

Ce guide est destiné aux candidats pour les Élections Sénatoriales en Nouvelles-Calédonie. Le document contient des informations sur l'égibilité des candidats, les opérations de vote ainsi que des règlements s'appliquants aux candidats.

Nouvelle-Calédonie: Donnez-vous le droit de choisir (2012)

Cette afffiche publicitaire invite les jeunes électeurs à s'inscrire sur la liste électorale.

Nouvelle-Calédonie: Circulaire, Désignation des Délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (2011)

 

Nouvelle-Calédonie: Avis aux Électeurs Pieces d'Identité (2009)

Cet avis informe des modalités liés aux pièces d'identités pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Les électeurs sont dans l'obligation de fournir une pièce d'identité avec photo pour exercer leur droit de vote.