Polynésie Française: Décret 2011-1040 FPC du 29 août (2011) —
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Polynésie Française: Décret 2011-1040 FPC du 29 août (2011)

Ce décret établit les règles régissant la fonction publique de la Polynésie Française ainsi que l'élection des représentants à l'assemblé locale.

Polynesie Francaise Decret_2011-1040_FPC_Polynesie_du_29_8_2011.pdf — PDF document, 327Kb

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