Polynésie Française: Loi Organique n° 2011-918 du 1er Août Relative au Fonctionnement des Institutions de la Polynésie Française (2011) —
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Polynésie Française: Loi Organique n° 2011-918 du 1er Août Relative au Fonctionnement des Institutions de la Polynésie Française (2011)

Ce texte législatif institut les prérogatives du gouvernement de la Polynésie Française et le fonctionnement des institutions de ce territoire français outre-mer.

Polynésie française LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1).pdf — PDF document, 273Kb

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