Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous présenter la version actualisée du sujet «Cadre Juridique» de l'Encyclopédie ACE.

Cette section comprend une analyse des enjeux précis qui touchent les règles juridiques et administratives essentielles pour la tenue d’élections libres et justes. Plus particulièrement, cette section vise à expliquer ce qu’est un cadre juridique électoral et son utilité. Les différentes options et les moyens juridiques employés pour l'élaboration de la législation électorale sont aussi examinés.

La section «Cadre juridique» est divisée en quatre chapitres: 
* un aperçu des principes et du contexte;
* une étude des structures organisationnelles;
* un examen des éléments essentiels; 
* des études de cas.

Cordialement,

Le Réseau du Savoir Électoral ACE

L’Encyclopédie ACE en français

Les sujets de l'Encyclopédie ACE sont actuellement en cours de révision et neuf sur treize sujets de la version anglaise ont déjà été mis à jour.

À partir de décembre 2014, les versions actualisées des sujets ci-dessous sont aussi disponibles en français:

• Cadre juridique
• Médias et élections
• Délimitation des circonscriptions
• Intégrité électorale
• Enregistrement des électeurs
• Partis politiques et candidats
• Systèmes de gestion des résultats
• Éducation civique et électorale

Pour tous ceux qui préfèrent imprimer ou télécharger le texte des sujets actualisés de l'Encyclopédie ACE, des versions PDF imprimables sont aussi disponibles en français.

Réseau d’experts ACE