Intégrité électorale —
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Table of Contents
Intégrité électorale
Intégrité électorale
Aperçu - Présentation générale de l’intégrité électorale
Principes directeurs de l’intégrité électorale
Contexte
Contexte de l’intégrité électorale
Considérations associées aux coûts
Principes de l'intégrité électorale
Principes de l'intégrité électorale
Comportement éthique
Processus équitable
La transparence et la redevabilité
Cadre législatif de l'intégrité électorale
Cadre juridique de l’intégrité électorale
La Constitution
La loi
Les règlements
Les règlements
Codes de conduite
Structure institutionnelle de l'intégrité électorale
Politique électorale et surveillance
Organisme chargé d'établir des politiques électorales
L’organisme de gestion électorale
Les organismes de surveillance
Organisations de partis politiques
Les partis politiques
Code de conduite des partis politiques
Organisation des groupes de pression
Les groupes d’intérêt particulier
Les organisations non gouvernementales
Les observateurs indépendants
Médias
Les médias
Code de conduite des médias
Les organismes chargés de l’application des lois
Surveillance de l'intégrité électorale
Contrôle de l’intégrité électorale
Surveilance officielle
Surveillance officielle
Problèmes d’intégrité liés à la surveillance
Contrôle exercé par les partis politiques
Contrôle exercé par les médias
Contrôle exercé par les particuliers
Observation électorale nationale organisée
L’observation électorale nationale
Efficacité de l’observation électorale nationale
Observation électorale internationale
L’observation électorale internationale
Rôles et règles de l’observation internationale
Principes relatifs à l’évaluation électorale
Application de l'intégrité électorale
Application des lois en matière d’intégrité électorale
Types d'infraction
Dépôt d’une plainte
Enquêtes
Les enquêtes
Fonctions et comportement éthique des enquêteurs
Décision d’enquêter
Procédures et pouvoirs des enquêteurs
Procédures et pouvoirs d’enquête
Droits des personnes au cours de l’enquête
Manipulation des pièces à conviction
L’analyse des enquêteurs
Décision d’engager des poursuites
Contrôles
Poursuites et procédures judiciaires
Poursuites et procédures judiciaires
Droits des accusés/des prévenus
Affaires civiles
Peines et sanctions
Application de la loi : contrôle et surveillance
Enquêter dans des circonstances difficiles
Intégrité de l'administration du processus électoral
Intégrité dans l’administration électorale
Gestion électorale
Gestion électorale
Budget
Budget
Éviter les problèmes d’intégrité liés à l’insuffisance de fonds
Dotation et recrutement
Approvisionnements
Mode de scrutin
Découpage électoral
Calendrier électoral
Éducation des électeurs
Inscription des électeurs
Inscription des électeurs
Facilités d'inscription
Éviter la fraude concernant les inscriptions sur les listes électorales
Confidentialité de l'information
Enregistrement des entités politiques
Enregistrement des entités politiques
Enregistrement des partis politiques
Enregistrement des candidats
Menaces à l’ordre constitutionnel ou social
Campagnes électorales
Campagnes électorales
Accès aux médias
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Financement Politique
Financement Politique
Réglementation du financement politique
Régulation du financement politique
Mesures exécutoires en matière de financement politique
Mesures exécutoires en matière de financement politique
Lois et règlements clairs
Création d'une fonction indépendante de contrôleur du financement politique
Pouvoirs de surveillance du contrôleur du financement politique
Surveillance du financement politique — Communication
Surveillance du financement politique – Vérifications
Surveillance du financement politique - Enquêtes
Pouvoirs exécutoires du contrôleur du financement politique
Pouvoirs exécutoires – Incitatifs versés en nature
Pouvoirs exécutoires – Sanctions administratives
Pouvoirs exécutoires – Poursuites civiles et criminelles
Accès à l’information sur le financement politique
Votation
Scrutin
Secret du vote
Sécurité
Mécanismes de vote
Mécanismes de vote
Possibilité de voter en ligne
Discrimination, intimidation et fraude
Dépouillement
Dépouillement des votes
Dépouillement électronique des votes
Demandes et recours
Résultats officiels
Échantillons
Intégrité électorale : études de cas
Intégrité électorale : études de cas
Achat de votes
Abus de fonction et utilisation abusive des ressources administratives
Absence de recours juridiques effectifs
Surveillance et supervision officielles
Intégrité électorale - Bibliographie
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