République Démocratique du Congo: Loi Électorale (2006) —
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République Démocratique du Congo: Loi Électorale (2006)

La présente loi électorale met en application l'article 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et marque un tournant décisif dans le processus menant à des élections libres et transparentes.

Loi_Electorale_fevrier2006 (DRC French.).pdf — PDF document, 288Kb

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