Morocco

Maroc: Rapport de la délégation d'observation, élections parlementaires, Parlement Européen (2002)

 

Maroc: Déclaration préliminaire, élections législatives, NDI (2007)

 

Morocco: Pre-election statement, parliamentary elections, NDI (2007) (Arabic)

 

Maroc: Constitution (2011)

Ce document est une traduction française officielle du projet de constitution de 2011. Le texte a été approuvé par référendum populaire en juin 2011.

Maroc: Loi 36-04 relative aux partis politiques (2006)

Ce document légal est une version française de la loi sur les partis politiques du Maroc. Le document comporte des dispositions sur le financement des partis, leur formation ainsi que leurs statuts légaux.

Maroc: Loi 64-02 modifiant et complétant la Loi 9-97 formant code électoral (2003)

Ce document est une version française de la Loi 64-02 changeant et complétant certains articles du code électoral marocain.

Maroc: Loi 78-00 portant chartre communale (2002)

Ce document légal établit les prérogatives et responsabilités des autorités communales du Maroc.

Maroc: Constitution du 7 octobre (1996)

Ce document légal est une version française de la Constitution du 7 octobre 1996. Cette loi fut abrogée par la nouvelle Constitution de 2011.

Maroc: Loi 9-97 du 2 avril formant code électoral (1997)

Cette loi définit les particularités du système électoral marocain. La loi 9-97 visait à réformer les institutions marocaines et s'inscrit dans le processus de révision de la constitution entamé en 1996.

Maroc: Loi 78-00 portant chartre communale (2002)

Cette loi établit les compétences des autorités communales au Maroc.

Maroc: Rapport, Évaluation du cadre pour l'organisation des élections communales, Democracy Reporting International (2009)

 

Maroc: Rapport, Évaluation du cadre pour l'organisation des élections législatives, référendums et municipales, Democracy Reporting International (2007)

 

Maroc: Loi organique No. 27-11 relative à la Chambre des représentants (2011)