Dans la plupart des démocraties occidentales, les subventions financières aux partis politiques ou aux candidats à une fonction publique ont été introduits à partir des années 1950. Dans plusieurs nations les subventions sont devenues la source de revenus la plus importante d'un parti. Les subventions financières directes payées aux candidats ou aux partis politiques à charge des fonds publics sont devenues la règle.
À ces subventions directes s'est ajoutée, en outre, dans de nombreux pays, une assistance financière indirecte de l'État. Les candidats et les partis reçoivent, par exemple, souvent des allocations de temps d'antenne gratuit durant les campagnes électorales, tandis que les candidats reçoivent parfois des services postaux gratuits ou à tarif réduit.
L'assistance financière directe à la charge des fonds publics est devenue une source principale de financement pour candidats et partis dans un grand nombre de pays. Le rôle prédominant du financement public devient apparent lorsque toutes les sources d'assistance financière et en nature provenant de l'État sont combinées.
Implications administratives
Un système de subventions publiques est soumis à diverses conditions préalables d'ordre administratif :
- si les paiements financiers sont faits à des partis politiques, une définition juridique doit être donnée au terme parti. Sans une telle définition, il serait impossible de décider quelles organisations devraient recevoir de l'aide. Normalement, un parti est défini comme une organisation qui a présenté un nombre minimum donné de candidats aux élections et qui a obtenu au moins une proportion minimum de voix. En Allemagne, le seuil requis pour qu'une organisation remplisse les conditions pour être qualifiée de parti et recevoir des subventions publiques est d'obtenir au moins 0,5 % du vote national;
- afin de recevoir des fonds publics, un parti sera normalement obligé d'instituer une structure administrative satisfaisante pour assurer que l'assistance est utilisée à bon escient et que des comptes seront tenus.
Commentaires
Les subventions publiques ont paru souhaitables aux réformateurs pour plusieurs raisons. Eu égard à la corruption, il a paru indiqué aux pays de dégager les organisations de parti politique du besoin de se débattre pour obtenir des subventions privées et des contributions de compagnies. Les partisans de l'aide de l'État aux partis ont fait valoir qu'un système de financement public sera vraisemblablement plus équitable et plus net. Ce système a aussi l'attrait certain pour les politiciens et les bureaucrates de parti de fournir une source de revenus assurée.
Le financement public a été, néanmoins, l'objet de critiques sévères :
- le fait de prodiguer de l'aide de l'État a eu tendance à accroître l'appétit des partis pour des fonds. Il n'a, dès lors, pas mis fin à la recherche de contributions privées additionnelles et il n'a pas éliminé la corruption. La corruption massive associée au financement politique en Allemagne et en Italie s'est produite dans des pays où les partis ont reçu une aide d'État somptueuse;
- c'est une illusion de supposer que l'aide d'État va sûrement produire une allocation équitable d'argent parmi les partis. Il est déjà suffisamment difficile de concevoir une division acceptable du temps d'antenne gratuit. Les problèmes posés par le partage des paiements de la trésorerie publique sont encore plus insolubles. L'équité est un concept élastique, et on peut s'attendre à ce que le parti ou la coalition de partis au pouvoir imagine un système qui soit dans son propre intérêt. En outre, les législateurs seront poussés à faire des arrangements financiers qui profitent à ceux qui détiennent les sièges au parlement - eux-mêmes - et placent leurs adversaires en désavantage;
- s'ils comptent sur les fonds publics, les partis risquent de perdre leur caractère volontaire et participatoire. Si les organisations de parti deviennent des bureaucraties commanditées par l'État, elles vont - tel est l'argument - vraisemblablement perdre l'indépendance qui est essentielle pour jouer le rôle démocratique qui leur est propre.
Une réponse à ces préoccupations est de limiter la proportion des revenus qu'un parti peut recevoir des fonds publics. C'est une disposition qui a été introduite en Allemagne.
