Une prestation de service équitable
Fournir de l'aide aux électeurs ayant une déficience physique ou visuelle semble être un luxe réservé aux organismes électoraux des pays hautement industrialisés qui ont le temps et les fonds nécessaires. Cependant, priver une proportion importante de la population de l'accès au vote pour des motifs d'invalidité a le même impact, sur le plan de l'équité, que d'en priver les habitants d'une zone géographique donnée.
L'assistance aux personnes handicapées ne requiert pas nécessairement de procédés très coûteux. Il s'agit seulement de définir avec soin les formes et les lieux de vote ainsi que les moyens de diffusion de l'information adaptés à ces électeurs. Dans certains cas, il faut aussi assouplir les mesures visant à protéger le secret du vote et définir par les lois et les règlements les formes d'assistance fournies à cette catégorie d'électeurs pour le marquage et la mise sous enveloppe des bulletins.
Il importe aussi d'établir des normes pour les services offerts à cette catégorie d'électeurs (pas nécessairement dans les moindres détails) plutôt que de laisser l'organisme électoral juger seul des services à fournir. Les groupes communautaires oeuvrant habituellement auprès des personnes qui ont une déficience physique ou visuelle doivent être consultés pour la rédaction des lois, des règlements ou des procédures relatives à ces services. Ces organismes peuvent en effet fournir une aide précieuse afin que les moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins de ces électeurs soient équitables et que leur rapport coût-efficacité soit acceptable.
Formes de vote
Des formes spéciales de vote peuvent être offertes aux électeurs ayant une déficience physique ou visuelle. Il peut s'agir de la prestation de services spéciaux au bureau de vote, de l'aménagement de bureaux de vote itinérants (voir Autres formes spéciales de vote) ou du vote par la poste.
Quel que soit le service destiné aux personnes ayant une déficience, il doit être offert avec tact afin de ne pas les isoler davantage du reste de la population. Lorsqu'on utilise du matériel spécial ou que l'on aménage des sections distinctes dans les bureaux de vote pour faciliter le vote à ces électeurs, il n'est pas conseillé de désigner des jours de scrutin ou des bureaux de vote spéciaux pour les personnes handicapées, à moins que ces groupes d'électeurs n'en fassent eux-mêmes la demande.
Services dans les bureaux de vote ordinaires
Dans les bureaux de vote ordinaires, les électeurs ayant une déficience physique peuvent obtenir les types d'aide suivants :
- permettre à une autre personne de marquer leur bulletin suivant leurs instructions (voir paragraphe ci-après);
- offrir aux électeurs ne pouvant accéder au bureau de vote (par exemple, personnes en fauteuil roulant votant à un bureau ne disposant pas de rampe d'accès) la possibilité de voter à l'extérieur du bureau de vote. Un préposé au scrutin apporte les bulletins de vote et les formulaires de contrôle à l'électeur et se charge de les rapporter au bureau de vote;
- autoriser les électeurs handicapés à voter à un autre bureau, si leur bureau n'est pas adapté à leurs besoins.
(Pour en savoir plus sur les installations destinées aux électeurs ayant des déficiences physiques, voir Accessibilité.)
Vote par la poste
Le vote par la poste (voir Vote par anticipation) peut également favoriser la participation des électeurs ayant une déficience physique. En plus d'offrir les possibilités habituelles de vote par la poste, on peut tenir un registre permanent des personnes handicapées souhaitant voter par la poste. Ce type de registre doit être révisé avant chaque élection (il est aussi plus difficile à produire lorsque les électeurs doivent s'inscrire à chacune des élections).
On peut aussi tenir des registres des personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent marquer leur bulletin ou signer leur nom et pour lesquelles on ne peut vérifier la validité du vote par la poste. Cette forme de vote peut se prêter à la manipulation et ne doit être autorisée que sur présentation d'un certificat médical officiel. Les registres sont tenus à jour et vérifiés soigneusement et la remise des bulletins par les électeurs est étroitement contrôlée. Lorsque les personnes handicapées résident dans des établissements de soins, il vaut mieux recourir au vote itinérant qui, quoique plus coûteux, assure davantage l'intégrité du vote.
Assistance au vote
L'assistance fournie à certaines catégories d'électeurs pose problème quant à la protection du secret du vote et au risque que le vote soit influencé. Cependant, les électeurs ayant un handicap visuel et certains électeurs analphabètes (voir Aide aux analphabètes et interprétation linguistique) ne pourraient voter s'ils ne bénéficiaient pas d'une aide pour marquer leurs bulletins papier. Cette forme d'aide doit donc être rigoureusement réglementée afin de réduire au minimum les risques de manipulation.
Il existe différentes façons de déterminer qui doit être autorisé à aider un électeur ayant une déficience physique ou visuelle. Si la solution choisie repose sur le contexte et le niveau de confiance dans les institutions sociales, elle doit aussi s'inspirer des principes directeurs suivants :
Une personne connue de l'électeur et accompagnant celui-ci ou une personne désignée par lui doit être le premier choix pour l'aider à voter. Ces personnes doivent généralement avoir le droit de vote.
Lorsqu'on peut être certain que cet accompagnateur votera selon les instructions de l'électeur, personne n'a besoin de surveiller le vote. On doit cependant exclure de la catégorie des accompagnateurs d'un électeur handicapé les personnes qui peuvent orienter son vote. Dans les sociétés en voie de développement, par exemple, on exclura les chefs traditionnels et les officiers supérieurs des forces armées ou de police.
Si aucun accompagnateur n'est disponible, un préposé nommé par un organisme neutre marque le bulletin de l'électeur suivant ses instructions. Dans ce cas, les représentants des partis et des candidats qui sont sur place assistent au vote pour s'assurer que les instructions de l'électeur sont suivies. Ils ne doivent pas chercher à influencer l'électeur. Idéalement, au moins deux représentants assistent au vote.
Lorsque les responsables des bureaux de vote sont désignés par les partis politiques plutôt que par un organisme neutre, au moins deux responsables de deux partis politiques différents doivent être présents.
Marquer ou choisir des bulletins pour un électeur ayant besoin d'aide doit se faire dans les isoloirs.
Par ailleurs, il faut aussi décider si ces électeurs doivent s'inscrire à titre « d'électeurs assistés » avant le jour de l'élection. Cette formalité administrative n'est pas nécessaire si des politiques conformes aux principes préalablement énoncés sont en vigueur.
Lieux de vote
Les locaux utilisés comme bureaux de vote doivent être facilement accessibles pour les personnes handicapées. Les règlements électoraux doivent préciser les normes qui régissent l'accès des lieux de vote par les personnes handicapées. On doit aussi prévoir d'autres formes de vote dans les circonscriptions électorales où aucun bureau de vote n'est accessible aux personnes handicapées. Les normes d'accessibilité doivent tenir compte des éléments suivants :
L'accès à l'entrée et à la sortie : tout le bureau de vote doit être accessible aux électeurs handicapés. Le bureau idéal se trouve au rez-de-chaussée et aucun obstacle n'entrave son accès. Lorsque l'accès principal au bureau de vote est un escalier, on doit prévoir des rampes d'accès antidérapantes d'une pente acceptable (ces rampes peuvent faire partie de la structure de l'immeuble ou être fournies pour l'occasion par l'organisme électoral).
Le plancher de la section de vote doit être plat, stable et antidérapant; autour de l'équipement de scrutin, l'espace doit être suffisant pour permettre aux électeurs handicapés de circuler librement. Les sections de vote à différents paliers sont à éviter.
L'éclairage doit être suffisant pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Des sièges supplémentaires doivent être à la disposition des électeurs ayant une déficience physique lorsqu'ils attendent pour voter.
Des places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être disponibles à proximité de l'entrée du bureau de vote dans les agglomérations où le transport par véhicule personnel est répandu.
Équipement du bureau de vote
Les isoloirs de la hauteur ordinaire ne conviennent pas aux personnes ayant une déficience physique qui ne peuvent voter debout. Pour préserver le secret du vote des électeurs handicapés, des isoloirs de comptoir permettant de remplir les bulletins à la main doivent être installés. Il faut aussi placer au moins une machine à voter à une hauteur inférieure. Les isoloirs de comptoir peuvent être en carton (voir cardboard table top voting compartment - australia) ou en matériaux durables, mais une simple table disposée derrière un rideau peut suffire.
On doit également placer les urnes à une hauteur et à un endroit facilement accessibles aux personnes handicapées.
Matériel adapté aux personnes ayant une déficience visuelle
Il importe aussi de tenir compte des besoins des personnes ayant une déficience visuelle et de prévoir du matériel adapté à cette catégorie d'électeurs, notamment :
- des bulletins, des formulaires, des affiches et des dépliants imprimés en caractères gras et de grande taille;
- des gabarits de bulletins en braille (voir l'exemple donné dans Gabarit -Instruction de vote pour non-voyant Élections Canada);
- quelques bulletins et(ou) dépliants d'information imprimés en braille, qui seront distribués dans les bureaux de vote.
Information de l'électorat
Les campagnes d'information de l'électorat doivent mettre en évidence le droit à l'assistance au vote pour les électeurs ayant une déficience visuelle ou physique, la façon dont ils peuvent exercer ce droit et les formes spéciales de vote auxquelles ils ont accès.
Pour aider les personnes ayant une déficience physique, on peut diffuser la liste des bureaux accessibles aux électeurs handicapés dans les médias, dans des assemblées publiques ou la communiquer directement aux électeurs.
La communication de l'information aux électeurs ayant une déficience visuelle ou physique doit reposer sur un ensemble de méthodes de diffusion et non seulement sur les moyens de communication visuels ou sonores. On doit respecter les principes suivants lorsqu'on planifie la diffusion de l'information :
Veiller à ce que les renseignements essentiels sur les heures, l'adresse et les formes de vote soient présentés de façon visuelle et sonore. On doit tout simplement s'assurer que les renseignements sur support imprimé (affiches, brochures, annonces ou capsules d'information) soient aussi diffusés à la radio et dans des assemblées publiques. De même, lorsqu'on compte sur les assemblées publiques ou la radio pour diffuser l'information, des documents imprimés (adaptés au niveau d'alphabétisation de la population) doivent aussi être facilement accessibles. Si le moyen de diffusion privilégié est essentiellement la publicité télévisée, la campagne doit être élaborée avec soin afin que chacune des annonces communique la même information visuelle et sonore.
Utiliser les services communautaires et médicaux destinés aux personnes handicapées pour les informer , en instaurant des contrôles adaptés à l'environnement pour veiller à ce que l'information soit transmise sans parti pris politique.
Utiliser de gros caractères d'imprimerie ou, lorsque c'est possible, des caractères en braille dans les documents d'information disponibles avant le jour de l'élection et pour l'affichage dans les bureaux de vote, sur les bulletins de vote et les formulaires électoraux.
Fournir l'information sur des supports spéciaux si les budgets et les moyens techniques le permettent - cassettes ou documents en braille pour les électeurs ayant une déficience visuelle, communication en langage gestuel lors d'assemblées publiques ou pendant les annonces télévisées pour ceux qui ont une déficience auditive.
