Les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées trop malades ou trop faibles pour quitter leur domicile seront probablement incapables de se rendre à un bureau de vote. Les systèmes électoraux équitables prévoient des mesures visant à leur permettre de voter sans avoir à quitter leur domicile.
Cependant, quels doivent être les critères d'admissibilité au vote à domicile, en particulier lorsque cette forme de vote entraîne des coûts supplémentaires ou que son intégrité est perçue comme étant inférieure à celle du vote en personne à un bureau de vote?
Il peut être utile de demander aux électeurs souhaitant voter à domicile de s'inscrire au préalable en fonction de critères définis par la loi, soit dans le cadre du processus d'inscription des électeurs, soit par l'entremise d'une procédure spéciale. Lorsque le service aux électeurs âgés ou à mobilité réduite est assuré par la visite à leur domicile d'un responsable de bureau de vote itinérant ou ordinaire, on doit impérativement connaître le nombre de ces électeurs ainsi que leur adresse avant le début du scrutin afin de pouvoir planifier les ressources et élaborer l'échéancier de façon efficace.
Formes de vote possibles
Voici les formes possibles de vote à domicile :
- le vote par la poste (voir Vote par anticipation);
- un vote itinérant spécial au domicile de l'électeur (voir Autres formes spéciales de vote) pendant la période de vote par anticipation (voir Vote par anticipation) ou le jour de l'élection générale;
- une visite au domicile de l'électeur, le jour de l'élection, par les responsables du bureau de vote d'inscription de l'électeur;
- la désignation d'un représentant qui apportera les documents de vote au domicile de l'électeur et les rapportera au bureau de vote d'inscription ou encore au bureau de l'organisme électoral ou à un autre bureau si le vote des absents est autorisé;
- le vote par procuration, un mandataire votant en personne à la place de l'électeur, à son bureau de vote d'inscription (voir Vote par procuration).
Dans les sociétés plus avancées sur le plan de la technologie, les progrès réalisés dans le vote par téléphone et les liaisons directes par ordinateur peuvent aussi servir au vote à domicile.
Les responsables doivent analyser avec soin les coûts et le degré d'intégrité propre à chacune de ces formes de vote avant de choisir celle qui convient le mieux. Les formes autorisées doivent être définies clairement par la loi et s'appliquer uniformément dans toutes les circonscriptions électorales. Si elles ne sont disponibles que dans certaines régions - par exemple le vote itinérant en milieu urbain - sans autres possibilités ailleurs, ces mesures peuvent être perçues comme discriminatoires à l'égard de certaines catégories d'électeurs.
Vote par la poste
Le vote par la poste (voir Vote par anticipation) peut s'appliquer aux électeurs confinés à leur domicile en raison d'un handicap ou de leur âge. L'inscription des personnes âgées ou atteintes d'une maladie chronique aux registres permanents d'électeurs votant par la poste peut leur permettre de recevoir des documents de vote à leur domicile. Leur inscription doit cependant faire l'objet de contrôles rigoureux. L'intégrité du vote à domicile est en effet difficile à assurer, les autres résidents du domicile de l'électeur pouvant influencer leur vote, en particulier s'il s'agit de personnes âgées. Lorsque ce type de problème met en question la validité des résultats de l'élection, d'autres formes de vote doivent être envisagées. Le vote par la poste peut cependant être la seule solution possible dans les zones rurales peu densément peuplées.
Bureaux de vote itinérants
L'aménagement de bureaux de vote itinérants spéciaux pour les visites au domicile des personnes confinées à la maison dans les zones urbaines favorise l'intégrité du vote, mais peut être coûteux. Le coût du vote itinérant par électeur est très élevé, car :
- le nombre de bulletins de vote déposés à chaque endroit visité est très faible;
- le traitement des documents de vote entraîne une augmentation de la charge de travail;
- le responsable du bureau de vote consacre beaucoup de temps aux déplacements.
Le vote itinérant ne constitue une solution appropriée que lorsqu'il y a abondance de ressources et que les formes de vote envisagées, comme le vote par la poste, ne sont pas garantes d'intégrité et de fiabilité. Selon le nombre d'électeurs visé, le vote itinérant est généralement plus pratique et moins coûteux pendant les périodes de vote par anticipation. Il est en effet plus facile d'exploiter un petit nombre de bureaux de vote itinérants pendant plusieurs jours consécutifs que de joindre toutes les personnes confinées à domicile le jour de l'élection générale. Cette dernière hypothèse suppose le recrutement, la formation et la dotation en matériel d'un très grand nombre de responsables de vote.
On peut réduire les coûts des visites aux domiciles des électeurs en affectant à cette tâche le personnel des bureaux de vote ordinaires pendant les périodes les moins achalandées. Il faut cependant tenir compte des facteurs suivants :
- le service aux électeurs dans le bureau de vote doit être maintenu à un niveau acceptable (et les besoins en personnel risquent d'augmenter);
- l'horaire des visites doit être approuvé par tous les intervenants;
- les représentants des partis ou des candidats ou les autres observateurs doivent pouvoir surveiller le travail des équipes de vote itinérant.
Lorsque les électeurs confinés à leur domicile sont peu nombreux et qu'ils sont concentrés dans quelques zones géographiques, le vote itinérant est peu coûteux, mais son intégrité n'est pas nécessairement assurée. Si on choisit cette forme de vote, on doit rendre obligatoire l'inscription des électeurs au vote à domicile et publier l'horaire des visites. Dans certains cas, les visites se font seulement sur demande le jour de l'élection, mais il vaut mieux éviter cette façon de procéder qui peut perturber le service dans les bureaux de vote et rendre pratiquement impossible la surveillance du vote. (Pour une description générale du vote itinérant, voir Autres formes spéciales de vote.)
Vote par procuration
Le vote par procuration est la forme spéciale de vote la plus facile à administrer et aussi la moins coûteuse. Cependant, les bulletins déposés par les mandataires au nom des personnes handicapées, et en particulier des personnes âgées, reflètent-ils vraiment leurs choix? Le vote par procuration, quelle que soit sa forme, doit-il être recommandé? (Pour une étude des problèmes d'intégrité liés au vote par procuration en général, voir Vote par procuration.)
Représentants des électeurs
Les cadres électoraux peuvent autoriser les électeurs confinés à leur domicile à nommer un représentant qui prendra les documents de vote et d'authentification du vote dans un bureau de vote ou au bureau de l'organisme électoral et les apportera à l'électeur. Les documents pourront être soit rapportés en personne par le représentant au bureau de vote ou postés au bureau de l'organisme électoral. Lorsque le vote par anticipation en personne est autorisé, (voir Vote par anticipation), ce service peut être intégré aux différentes formes de vote par anticipation et offert dans les bureaux de vote ordinaires. Le recours aux représentants peut présenter plusieurs avantages comparativement au vote par la poste, en particulier dans les régions où les services postaux sont peu fiables. De plus, si le rôle du représentant se limite à la collecte et au retour des documents au bureau de vote, cette possibilité peut constituer une façon efficace et peu coûteuse de desservir les électeurs confinés à leur domicile. Elle pose cependant les mêmes problèmes d'intégrité que le vote par la poste : on ne peut garantir que le vote n'a pas été influencé.
