Il est très important de bien séparer les bulletins rejetés et gâtés puisque la définition de chacun est très différente. Les confondre aurait un impact sérieux sur la piste de vérification.
Bulletins gâtés
Les bulletins gâtés ne devraient jamais être déposés dans l'urne. Un bulletin gâté est généralement un bulletin qu'un électeur a « gâté » par inadvertance en le marquant incorrectement; il est remis au responsable du bureau de vote en échange d'un nouveau bulletin que l'électeur marque et dépose dans l'urne. Un bulletin gâté peut également être un bulletin mal imprimé, déchiré, taché, ou marqué de façon à ce qu'il puisse être identifié et qui ne protège donc pas le secret du vote.
Bulletins rejetés
Un bulletin rejeté est un bulletin qui a été déposé dans l'urne mais qui est rejeté lors du dépouillement parce qu'il n'est pas marqué comme il se doit, ou qu'il n'est pas marqué lorsqu'il aurait dû l'être. Les raisons principales pour rejeter un bulletin sont :
- le bulletin n'est pas marqué;
- le bulletin est marqué pour plus d'un candidat, parti politique ou option lorsqu'il ne faut indiquer qu'un seul choix;
- le bulletin est marqué au moyen d'un stylo ou d'un crayon autre que ceux fournis au bureau de vote;
- le bulletin porte une marque inhabituelle ou non autorisée par la loi;
- le bulletin est marqué de façon à identifier l'électeur;
- le bulletin est marqué à un endroit non permis par la loi (en dehors du cercle, etc.).
Dans certaines administrations, les bulletins en blanc (non marqués) sont comptés séparément (et peuvent être considérés comme des votes de protestation), alors que dans d'autres, ils sont considérés comme des bulletins rejetés. Dans tous les cas, ces bulletins sont gardés et aucun ne doit être détruit.
Enveloppes pour bulletins
Dans les pays qui utilisent des enveloppes pour voter, la façon d'identifier les bulletins rejetés est différente puisque le bulletin lui-même n'a pas à être marqué. Par exemple, un bulletin rejeté consiste en une enveloppe contenant deux bulletins, une enveloppe vide, ou une enveloppe contenant un bulletin mais marquée de façon à ce que le secret du vote de l'électeur soit compromis, etc.
Dans plusieurs administrations, si l'intention de l'électeur est claire, toutes les formes de marque peuvent être acceptées. Dans d'autres, la législation est très précise sur le type de marque qui est acceptable, même lorsque l'électeur doit inscrire sur le bulletin le nom du parti ou du candidat pour qui il veut voter (voir Examples of laws and regulations - Philippines). Dans ces circonstances, les marques acceptables devraient être clairement expliquées pendant la formation des préposés au bureau de vote et illustrées dans leur manuel ( Manuel -DGÉ Québec) ou dans les lignes directrices opérationnelles afin d'aider le responsable du bureau de vote à prendre une décision.
Un carton expliquant et illustrant les marques qui doivent être acceptées ou rejetées est un bon outil à prévoir dans la trousse des préposés au bureau de vote (voir Quick reference - counting centres - Bangladesh).
