La politique électorale et la politique de surveillance abordent à la fois des questions politiques (tel que le système électoral au sens large) et de procédure (notamment les règles et règlements). La responsabilité en matière d’adoption de la politique électorale varie selon les pays, mais le législateur joue un rôle capital puisqu’il adopte la législation pertinente. Parfois, un organisme de gestion ou de surveillance électorale est également chargé de rédiger ou d’examiner la législation électorale envisagée ainsi que d’assurer la surveillance et la supervision des élections. (Par exemple, la Constitution des îles Salomon a octroyé à la Commission électorale un pouvoir de contrôle sur les projets de loi électorale, avant qu’ils ne soient soumis au Parlement [1].)

Adoption de politiques protégeant l’intégrité électorale

Voici quelques-unes des questions auxquelles les décideurs politiques sont confrontés lors de leur réflexion sur la politique électorale et sur le rôle des différentes institutions participant à son élaboration :

• Les élections peuvent-elles être pluralistes et libres ?
• Les dates fixées par le calendrier électoral sont-elles raisonnables ?
• Les cadres juridique et institutionnel garantissent-ils l’égalité des chances et du traitement ?
• Les électeurs ont-ils la possibilité de s’inscrire et de voter librement, sans problèmes superflus ?
• Les suffrages exprimés ont-ils tous été correctement décomptés et présentés dans les résultats officiels ?
• Les partis politiques ont-ils la possibilité de s’enregistrer et de participer aux élections ? Peuvent-ils librement mener campagne et diffuser leur message ?
• Les partis et les candidats ont-ils tous le même accès aux médias ?
• Les candidats et les partis peuvent-ils communiquer leurs messages aux électeurs sans interférence ?
• Les circonscriptions électorales sont-elles découpées de manière équitable ?
• La formule de distribution des ressources publiques (temps gratuit de diffusion à l’antenne, financement des campagnes, etc.) est-elle juste et appliquée de bonne foi ? 

Rédaction d’une législation électorale protégeant l’intégrité électorale

Si l’organisme de gestion électorale est également chargé d’examiner ou de rédiger des lois, il doit s’assurer que la législation proposée prévoit les dispositions nécessaires à la protection de l’intégrité électorale. La législation doit préciser, entre autres, le rôle et le mandat de chaque institution concernée, les pouvoirs qui lui sont octroyés pour s’acquitter de ses responsabilités et les mécanismes de contrôle applicables à chaque étape du processus.

Supervision de l’intégrité électorale

Les organismes de surveillance électorale veillent à ce que le processus électoral se déroule de manière neutre et transparente, à ce que les participants aux élections aient les moyens de communiquer leurs messages aux électeurs et à ce que les résultats expriment fidèlement la volonté de ces derniers. Ces organismes doivent également vérifier que les fonds publics affectés à l’organisation des élections sont suffisants et utilisés à bon escient et que les responsables électoraux rendent compte de la manière dont ils gèrent les fonds, mènent l’élection et administrent les opérations.

[1] Article 58 de la Constitution des îles Salomon de 1978 dans sa version modifiée.