La surveillance active du processus électoral est un moyen important de protéger l’intégrité des élections. Dans de nombreux systèmes électoraux, une autorité gouvernementale précise exerce une surveillance, voire une fonction plus active de supervision du processus électoral. Cette autorité peut être située au sein de l’OGE proprement dit, ou dans une institution distincte, par exemple le bureau d’un contrôleur général, une commission indépendante ou un tribunal. Au Canada, c’est le Commissaire aux élections fédérales qui assume cette responsabilité. Au Mexique, le Tribunal électoral fédéral joue un rôle similaire.

Parfois, des conflits peuvent surgir en raison d’actes d’agents du gouvernement, par exemple des ombudsmans ou défenseurs des droits, qui exercent leur compétence générale (non liée aux élections) afin d’enquêter sur des atteintes aux droits civils ou humains et d’y donner suite. Leurs actes risquent cependant de discréditer l’organisation ou les résultats d’une élection de manière irréversible. Ainsi, en Géorgie, le très respecté Défenseur public de l’époque avait exigé la production de la vidéo qui filmait en continu certains bureaux de vote (dans le cadre d’un programme pilote auxquels les partis de l’opposition étaient attachés) lors des élections parlementaires de 2008. Les procédures de réclamation et d’appel étaient alors terminées et les résultats définitifs avaient été proclamés. Par cette demande, le Défenseur voulait déterminer si le total des suffrages enregistrés dans ces bureaux de vote était bien aussi important que l’indiquaient les rapports. Quoique louables en soi, ces actions peuvent entacher la crédibilité du processus électoral après que les résultats ont été acceptés.

Les organismes de surveillance traitent en règle générale des problèmes d’intégrité potentiels ou réels qui peuvent survenir dans tous les aspects du processus électoral, c’est-à-dire :

• l’administration et la gestion des élections ;
• l’inscription des électeurs et l’enregistrement des candidats ;
• les campagnes électorales ;
• le financement des candidats ; et
• le scrutin et le dépouillement des bulletins.

En plus d’assurer la surveillance ordinaire du processus électoral, les organismes de surveillance peuvent aussi être habilités à enquêter ou à examiner des réclamations. Pour être efficaces, ils doivent habituellement présenter les caractéristiques suivantes :

• être libres de décider des questions qu’ils doivent examiner ;
• avoir accès aux informations nécessaires à ces examens ;
• avoir la possibilité de publier leurs observations et recommandations sans censure ni interférence politique ; et
• n’avoir aucun intérêt personnel ou institutionnel dans l’issue de leur mission de surveillance.

Afin de protéger l’intégrité électorale, les organismes de surveillance peuvent exercer les fonctions suivantes :

Assurer la surveillance du processus électoral de manière indépendante

Cela demande :

• un suivi constant et impartial de l’administration électorale afin de vérifier que les objectifs sont atteints, que les fonds sont protégés, que les lois et règlements sont respectés et que des mécanismes sont en place pour protéger le processus et ses avantages ;
• un contrôle régulier, indépendant et objectif de l’administration électorale et des opérations financières, ainsi que, le cas échéant, des enquêtes et des audits spécifiques réalisés pour traiter les réclamations ou les préoccupations soulevées lors du suivi ordinaire ; et
• une évaluation indépendante des performances de l’administration électorale afin d’obtenir les informations nécessaires pour garantir la transparence et la redevabilité face au public et éclairer les décisions et les mesures correctives.

Vérifier le respect des lois et règlements

Les organismes de surveillance peuvent :

• examiner les politiques et procédures électorales pour s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences légales ;
• vérifier si l’administration électorale respecte les exigences de performance applicables et qu’elle soumet les rapports financiers requis par la loi ;
• envisager des mesures destinées à promouvoir la redevabilité en matière d’administration électorale.

Au Canada, par exemple, l’objectif de l’agent de surveillance, le Commissaire aux élections fédérales, est « d’aider à maintenir la confiance du public dans l’égalité du processus électoral en visant au respect de la loi électorale et à la résolution des contraventions par des mesures correctives plutôt que répressives, le cas échéant, et en appliquant la loi au moyen d’injonctions ou en autorisant les poursuites lorsqu’il en va de l’intérêt public [1] ».

Déceler et prévenir les problèmes, y compris la corruption, les abus de pouvoir et les pratiques discriminatoires

Les organismes de surveillance peuvent encourager l’utilisation efficace et économique des actifs et des systèmes administratifs. Ils peuvent également chercher à déceler et à prévenir le gaspillage, la fraude et les abus. Par ailleurs, ils peuvent examiner les lois et règlements et formuler des recommandations concernant leur impact sur les économies et l’efficacité de l’administration et des opérations électorales. Ils peuvent recommander des politiques visant à favoriser les économies ou à déceler et prévenir les fraudes et abus.

Selon le mandat de l’organisme, la surveillance peut également porter sur des questions telles que les malversations des responsables électoraux, l’achat de votes, la fraude électorale, les entraves à l’exercice de la justice et toute autre atteinte à la confiance du public en lien avec des élections.

Promouvoir la transparence et la crédibilité du processus électoral

L’accès du public aux résultats de la surveillance contribue à la transparence du processus électoral et renforce la crédibilité et la légitimité des résultats. L’opinion publique doit pouvoir vérifier si les décisions prises par l’organisme de gestion électorale sont conformes à la législation et aux règlements et si elles dissuadent les actes discriminatoires, frauduleux ou abusifs.

Les rapports de surveillance présentent les problèmes qui découlent des programmes et des opérations et les portent à la connaissance de l’organisme de gestion électorale et des principaux administrateurs électoraux, ainsi qu’à tous ceux qui doivent être informés (notamment les comités de contrôle parlementaire et leurs membres et les instances chargées de contrôler la redevabilité du gouvernement). Dans les pays en transition vers la démocratie, il est possible d’améliorer la confiance dans les opérations et de stimuler le taux de participation des électeurs au moyen d’un mécanisme de surveillance neutre et professionnel ayant gagné la confiance des partis politiques et des administrateurs électoraux grâce à son travail objectif et professionnel.

Assurer la conformité au cadre juridique

Les organismes de surveillance peuvent jouer un rôle se rapprochant de celui des organismes chargés de l’application de la loi s’ils sont habilités à déterminer les responsabilités et à infliger des sanctions. Le pouvoir d’application de la loi d’un organisme de surveillance dépend du mandat qui lui a été conféré, mais il peut comporter l’adoption de mesures correctives ou répressives, par exemple des sanctions civiles (amendes, mises à pied), à l’encontre des contrevenants. Dans les cas les plus graves, l’organisme de surveillance peut recommander des sanctions administratives (notamment disciplinaires) telles qu’un licenciement ou la saisine de la juridiction pénale en la matière.

Contrôler la conformité, y compris aux codes de conduite

Certains systèmes électoraux prévoient des comités de surveillance chargés de contrôler le comportement des administrateurs électoraux et des candidats. Ces comités ou organismes peuvent être composés de citoyens ou relever d’une administration ou d’une inspection. Ils sont chargés de surveiller l’application des codes d’éthique prévus par le système électoral.

Aux États-Unis, par exemple, la ville de Seattle a créé une Commission d’éthique électorale. Composée de citoyens, cette commission interprète, gère et applique le Code électoral, le Code de valeurs et les autres codes associés applicables à Seattle. Elle enquête sur les réclamations reçues concernant des violations du code et peut régler une demande soit directement avec l’employé concerné soit par l’intermédiaire d’une audition publique. Elle peut imposer des sanctions en cas de violation, mais n’a pas de pouvoir disciplinaire. (Elle peut uniquement recommander des mesures disciplinaires à l’employeur, qui pourra rendre compte par la suite de la décision qu’il a prise.)

[1] Élections Canada, Commissaire aux élections fédérales, Investigators’ Manual, 2004, p. 5