Les organismes chargés de l’application des lois, notamment de la législation électorale, jouent un rôle important en matière d’intégrité électorale. La répression exerce un pouvoir dissuasif sur ceux qui envisagent de corrompre le système et permet d’identifier et de sanctionner les contrevenants.

En règle générale, plusieurs organismes se partagent la responsabilité de l’application des lois selon la nature et la gravité des infractions. Une enquête peut être ouverte par un organisme de supervision ou de surveillance, puis confiée par la suite à un organisme chargé de l’application des lois. Les infractions pénales découvertes au cours d’un audit de routine, par exemple, peuvent être transférées au système judiciaire. Si les autorités judiciaires décident de donner suite à l’affaire, elles peuvent inculper et poursuivre l’auteur présumé devant les tribunaux, qui détermineront la peine applicable si sa culpabilité est établie.

Pour être efficace, la répression exige un système légal opérationnel et le respect des lois. Afin d’assurer l’intégrité du système d’exécution, son indépendance doit être préservée. Dans les pays dans lesquels le système pénal est inadapté, une cour électorale ou un organisme similaire peuvent être habilités à faire appliquer les lois électorales. Voici les principaux organismes chargés de l’application des lois qui préservent l’intégrité électorale :

Organismes de gestion électorale et de surveillance des élections

Les organismes de gestion électorale et de surveillance des élections peuvent recevoir des pouvoirs d’application de la loi. Au Mexique, par exemple, l’Institut fédéral électoral et le Tribunal électoral fédéral ont pour mission de surveiller l’application de la législation électorale, d’étudier les contestations éventuelles et de sanctionner les erreurs administratives.

Les organismes de gestion électorale peuvent disposer de pouvoirs d’application des lois. Ils interviennent généralement à la suite du dépôt d’une réclamation. Les sanctions qu’ils infligent se limitent en général à des mesures administratives (y compris dans les affaires disciplinaires) ou à des sanctions civiles mineures. Toutefois, ils peuvent également saisir le ministère public pour certaines infractions électorales.

En Afrique du Sud, le Directeur général des élections peut engager des poursuites au civil, notamment devant la Cour électorale, afin de faire respecter les dispositions de la loi électorale.

Autorités réglementaires

Les autorités réglementaires ont souvent le pouvoir de faire appliquer leur propre réglementation, sous réserve de certaines obligations de procédure. Les organismes de gestion électorale dotés d’un pouvoir réglementaire peuvent également sanctionner les particuliers reconnus coupables d’infractions à la réglementation et, selon les circonstances, infliger des sanctions administratives ou des amendes ou prendre des dispositions en vue de poursuites pénales.

Organismes d’enquête

Chaque pays dispose d’institutions et de procédures visant à enquêter sur les allégations de malversations électorales ou de comportement répréhensible sur le plan pénal. Les enquêteurs peuvent :

• enquêter sur les incidents et les plaintes afin d’établir les faits et de recueillir des éléments de preuve à l’encontre de particuliers ou d’organisations ;
• dresser un constat des faits, résumer les éléments de preuve recueillis et présenter les résultats de leur enquête à l’administrateur responsable, qui peut être un organisme de gestion électorale.

Les autorités administratives et les organes chargés des poursuites s’appuient sur les rapports d’enquête, sur les pièces à conviction recueillies et sur leurs constats pour déterminer s’il y a lieu d’engager des poursuites administratives, civiles ou pénales à l’encontre d’une personne ou d’un groupe. Cette tâche peut être confiée à un organisme chargé de l’application des lois ou à une instance spécialement chargée des enquêtes liées à des élections. Au Canada, par exemple, cette responsabilité incombe au Commissaire aux élections fédérales, tandis qu’en Nouvelle-Zélande elle relève de la compétence des forces de police.

Forces de sécurité

La sécurité des élections relève de la compétence du gouvernement. Elle est généralement assurée par la police. Une bonne sécurité est essentielle pour préserver l’intégrité des élections. Elle assure aux électeurs et aux candidats que la campagne se déroulera dans un climat ouvert, exempt de toute crainte ou de toute intimidation. Elle peut encourager la participation des électeurs et leur confiance dans le secret du scrutin. Les fonctions principales des forces de sécurité durant les élections sont les suivantes :

• assurer la sécurité physique des particuliers, des sites électoraux et du matériel inhérent à une élection ;
• enquêter sur les infractions et, le cas échéant, arrêter des suspects ;
• dissuader tout recours à la violence ou à la fraude à des fins électorales.

Poursuites judiciaires

La poursuite des malversations électorales est un élément essentiel du mécanisme répressif. Les personnes qui envisageraient de manipuler ou de corrompre le processus électoral sont ainsi prévenues que ces manœuvres ne seront pas tolérées et seront sanctionnées. Afin de préserver l’intégrité électorale, les autorités chargées des poursuites peuvent :

• ouvrir une enquête (selon le système) ;
• déterminer si les pièces à conviction recueillies justifient des poursuites judiciaires, ainsi que la personne ou l’organisation à poursuivre ;
• fixer un ordre de priorité concernant la poursuite des affaires en cours ;
• poursuivre en justice les particuliers accusés d’infraction aux lois ou réglementations liées aux élections.

Dans la plupart des pays, l’autorité chargée des poursuites est un fonctionnaire ou un élu. (Dans ce dernier cas, elle est par définition plus sensible à l’opinion publique, voire au contexte politique des affaires dont elle est saisie.) Cette autorité jouit d’un pouvoir de discrétion considérable concernant la détermination des affaires qu’elle poursuivra. Les abus de ce pouvoir peuvent soulever des questions quant à l’intégrité du processus de répression.

Autorités judiciaires

Le système judiciaire veille au respect des lois sur la base de normes légales impartiales, et non de facteurs politiques ou autres. Le rôle des autorités judiciaires en matière de protection de l’intégrité électorale varie selon le système électoral des pays concernés et le niveau de confiance dans le système judiciaire. Dans les pays où l’on se défie de l’organisme de gestion électorale ou du système judiciaire ordinaire, des tribunaux spéciaux peuvent être créés, comme au Mexique et au Kenya. Ces tribunaux peuvent jouer un rôle actif dans le règlement de contentieux électoraux qui auraient sinon été tranchés par un organisme de gestion électorale.

En règle générale, pour protéger l’intégrité électorale, les autorités judiciaires peuvent :

• fournir une tribune non politique pour entendre des affaires de violation de la loi électorale, qu’elles soient d’ordre pénal ou civil ;
• aider à la résolution des contentieux électoraux par l’intermédiaire de solutions spéciales telles que le recomptage des voix ou la certification des résultats ;
• interpréter les lois électorales, voire déterminer leur conformité à la Constitution ;
• en fonction de la nature de l’infraction commise, déterminer les responsabilités et infliger des sanctions aux personnes et aux organisations reconnues coupables.