Le contrôle de l’ensemble du processus électoral contribue grandement à son intégrité. Il s’agit de l’un des mécanismes qui permettent de protéger la viabilité et l’honnêteté de l’administration électorale, ainsi que la participation équitable des participants à l’élection.

Le contrôle encourage le respect du cadre juridique et aide à dissuader les activités douteuses. Les comptes rendus publics des superviseurs renforcent la transparence et permettent de garantir la redevabilité des responsables électoraux.

Le contrôle englobe la surveillance officielle opérée par un auditeur ou un organisme public ainsi que l’observation des opérations par les partis politiques, les médias et les électeurs, mais aussi les ONG nationales et les groupes internationaux.

Ce contrôle peut être partisan (assuré par les partis politiques) ou indépendant (quand il est assuré par des observateurs nationaux ou internationaux accrédités). Un contrôle partisan vise à protéger les intérêts d’un candidat ou d’un parti donné. C’est pourquoi il est important que des observateurs de différents partis politiques participent activement tout au long du processus.

Un contrôle indépendant se doit d’être impartial et objectif. L’évaluation d’une élection supposant de formuler une opinion concernant la qualité du processus, l’intégrité du contrôle lui-même est primordiale. Les problèmes d’intégrité liés au contrôle sont abordés dans cette section.

Pour être efficace, le contrôle doit porter sur l’ensemble du processus électoral, et non sur une partie seulement des aspects (inscription sur les listes électorales, déroulement du scrutin, etc.). Les superviseurs doivent notamment examiner :

• la portée et l’efficacité du cadre juridique ;
• l’adéquation des procédures électorales et des préparatifs, y compris la formation du personnel électoral ;
• le découpage des circonscriptions électorales ;
• l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
• les programmes d’information et d’éducation ;
• l’enregistrement des partis politiques et des candidats ;
• la liberté d’association, de réunion et de circulation ;
• l’absence de crainte ou d’intimidation ;
• la liberté d’expression et l’égalité d’accès aux médias ;
• l’utilisation des fonds publics aux fins de la campagne électorale ;
• les activités menées le jour du scrutin ;
• le dépouillement et la consolidation des résultats ;
• l’adaptation des procédures de réclamation relatives au déroulement et aux résultats des élections et celle des procédures pour les traiter [1].

Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes

Une étape importante a été franchie dans l’évolution du contrôle et de l’observation indépendants des élections avec l’élaboration, à l’initiative du Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM), d’une Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et d’un Code de conduite à l’usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections. La conclusion de la Déclaration et du Code de conduite a été commémorée par l’Organisation des Nations Unies en 2012, date à laquelle des dizaines de réseaux citoyens, de partisans internationaux et d’ONG avaient adopté le document [2].

[1] Boneo, Horacio, « Observation of Elections », Rose, Richard, éd., International Encyclopedia of Elections, Washington, Congressional Quarterly Press, 2000, p. 197-98.

[2] Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM), Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l’usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections, 21 p., commémorés par l’ONU le 3 avril 2012.