Cette section traite des questions d’intégrité de l’administration du processus électoral. Les éventuels problèmes d’intégrité sont précisés pour chaque étape de l’administration électorale, depuis l’organisation de la gestion électorale jusqu’à la publication officielle des résultats. Les mesures qui peuvent être envisagées pour régler les problèmes susceptibles de survenir durant les diverses opérations sont également abordées. Les étapes du processus électoral examinées sont les suivantes : la gestion électorale, le mode de scrutin, le découpage de la carte électorale, la planification du calendrier électoral, l’éducation des électeurs, l’inscription des électeurs, l’enregistrement des partis, candidats et groupes de pression, les campagnes électorales y compris les problèmes liés au financement politique, le scrutin, le dépouillement et la centralisation des votes, les demandes et recours ainsi que l’annonce des résultats officiels.
Malgré sa nature technique, l’administration électorale peut aussi se politiser. Le contrôle et la manipulation de l’appareil électoral comptent parmi les outils les plus utilisés par les gouvernements non démocratiques pour assurer leur victoire répétée aux élections. En outre, les administrateurs électoraux eux-mêmes peuvent être soupçonnés d’agir dans l’intérêt du gouvernement, d’un parti en particulier ou d’un secteur de la société.
Les commissions électorales inexpérimentées peuvent également être remises en cause. Il est possible que leurs membres ne soient pas très connus et n’aient pas fait leurs preuves. Les politiciens et les partis chevronnés peuvent tenter de tirer profit de cette situation.
La méfiance à l’égard de l’appareil électoral persiste dans de nombreux pays. C’est l’une des principales raisons de la création de mécanismes de protection supplémentaires, notamment la surveillance par les partis politiques et la société civile. Elle peut également justifier le renforcement de la structure et de la gestion de l’administration électorale et est à l’origine de la mise en place de commissions indépendantes. Pour reprendre les mots d’un commentateur :
« Cette méfiance envers le contrôle complet de l’organisation des élections explique le consensus qui existe aujourd’hui sur la nécessité d’avoir, au cœur de l’administration électorale, une commission électorale indépendante ainsi que (…) des organismes électoraux autonomes dans les nouvelles démocraties. » [1]
Pour qu’une élection soit perçue comme libre et juste, son administration doit être professionnelle et neutre. Une administration électorale crédible et bien gérée peut dissuader ceux qui s’opposent au processus d’agir de façon discriminatoire ou frauduleuse. Elle peut contribuer à établir un climat de confiance envers les élections et leurs institutions.
[1] Schedler, Andreas, « Democracy by Delegation: The Path-Dependent Logic of Electoral Reform in Mexico », document présenté lors de la réunion annuelle de l’American Political Science Association (APSA), Atlanta (GA), du 2 au 5 septembre 1999, p. 7