Une gestion électorale saine, assurée par un organisme de gestion électorale crédible, est un élément essentiel dans le maintien de l’intégrité électorale. Pour être crédible, l’administration électorale doit être impartiale et être dotée de la capacité institutionnelle lui permettant de tenir des élections libres et justes.
Dans les démocraties bien établies, la structure qui administre les élections est généralement tenue pour acquise. Elle administre des élections justes depuis longtemps ; si des problèmes surviennent, ils ne remettent habituellement en cause ni sa crédibilité ni sa légitimité. Dans ces pays, l’OGE et les autres organes qui appuient les élections font souvent partie de l’appareil de l’État, et les administrateurs électoraux sont des agents publics.
Dans les démocraties plus récentes, le système de gestion électorale peut encore être en cours de développement et faire l’objet d’une grande méfiance, de critiques sévères et d’une surveillance étroite. Outre les problèmes inhérents à l’organisation d’une élection, l’organisme peut rencontrer des problèmes institutionnels, tels qu’une insuffisance des effectifs, du financement ou de l’expérience. La création d’un organisme de gestion électorale indépendant et libre de toute influence politique est une solution viable pour assurer l’impartialité nécessaire et gagner la confiance des électeurs.
Pour préserver l’intégrité de l’institution électorale et du processus électoral, les considérations suivantes sont primordiales.
Mettre en place un organisme de gestion crédible et apolitique
L’administration des élections est avant tout technique. Le système administratif adopté et l’institution qui le gère devraient par conséquent disposer de capacités techniques. Ce principe s’applique tout autant à un organisme de gestion électorale faisant partie de l’appareil gouvernemental et composé d’administrateurs ayant le statut d’agent public qu’à un OGE séparé et indépendant, disposant de personnel et de politiques propres.
Il peut malgré tout être encore difficile de séparer la politique de l’administration. La politisation de l’administration électorale peut transformer des problématiques techniques et administratives en préoccupations politiques. Les questions politiques exigent inévitablement compromis et négociation ; la prise de décisions peut donc prendre du temps, rendant difficile le respect du calendrier électoral. Dans les cas extrêmes, la politisation de la prise de décision peut paralyser l’ensemble du processus.
Une administration neutre et non partisane améliore l’intégrité électorale. Même lorsque les administrateurs électoraux sont choisis en fonction de leur appartenance politique, ils doivent néanmoins s’acquitter de leurs devoirs de façon neutre et apolitique. La quasi-totalité des lois électorales exige une administration électorale neutre. Par exemple, la loi électorale de l’Afrique du Sud exige que tous les agents électoraux soient impartiaux et exercent leurs pouvoirs et devoirs de façon indépendante.
L’indépendance financière et institutionnelle est un autre facteur important qui permet à l’administration électorale de travailler sans ingérence politique et libre de toute attache à des groupes d’intérêt particulier. Au Mexique, les réformes électorales des années 1990 doivent leur réussite, entre autres, à l’adhésion rapide au principe d’une administration électorale indépendante [1]. En revanche, lors des élections législatives de 2003 au Cambodge, la Commission électorale nationale était institutionnellement et physiquement intégrée au ministère de l’Intérieur et majoritairement composée de membres du parti au pouvoir. Cette dépendance a favorisé un climat de méfiance chez les partis d’opposition et a favorisé l’apparition de pratiques malhonnêtes, telles que l’intimidation des électeurs lors de l’inscription sur les listes électorales et des tentatives visant à empêcher les personnes de déposer des plaintes contre le parti sortant [2].
Créer un bon système administratif, financier et opérationnel
L’insécurité, la fraude et la corruption prennent de l’ampleur dans un climat chaotique. Une gestion saine peut éliminer bon nombre des opportunités de subversion et de corruption. Une administration qui assure une bonne planification, embauche du personnel qualifié et fournit une surveillance adéquate est mieux à même de protéger l’intégrité électorale.
Une gestion financière et des mécanismes de contrôle adéquats peuvent contribuer à préserver l’intégrité financière et à éviter les problèmes qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion financière. Une gestion saine et efficace des approvisionnements en biens et ressources contribue également à maintenir l’intégrité électorale.
Des systèmes opérationnels efficaces, fondés sur une planification stratégique, facilitent le travail et permettent d’éviter les problèmes.
Par exemple, un bon système logistique aidera à écarter les problèmes qui peuvent survenir lorsque les bulletins de vote arrivent dans un pays et doivent demeurer dans un port ou un aéroport en raison de l’absence de moyens de transport ou de stockage. Un tel système peut également faciliter le suivi de documents sensibles, tels que les cartes d’inscription des électeurs ou les bulletins de vote. Si le suivi est inadéquat, il sera difficile de savoir si des bulletins de vote ont été détournés ou falsifiés.
Les systèmes opérationnels comprennent habituellement des mécanismes pour communiquer des informations utiles aux participants en temps voulu et de façon systématique. Les partis et les candidats doivent savoir quand et comment s’inscrire sur les listes électorales et comment obtenir un éventuel financement pour faire campagne. Il est plus facile d’élaborer des bonnes procédures s’il existe des systèmes de remontée d’information qui permettent de déceler rapidement les problèmes, de recevoir et de résoudre systématiquement les réclamations des candidats ou d’autres personnes.
Assurer une gestion efficace de l’information
Grâce aux outils de gestion et mécanismes de contrôle offerts par la technologie moderne, les administrateurs électoraux peuvent développer et exploiter des systèmes efficaces qui protègent l’intégrité électorale. Une liste électorale informatisée peut aider à identifier les inscriptions en double et les personnes qui n’ont pas l’âge requis pour s’inscrire. Une liste imprimée élimine les problèmes inhérents à une liste manuscrite potentiellement illisible et peut être affichée ou distribuée aux partis politiques et aux observateurs.
Toutefois, les ordinateurs et la technologie ne sont des outils efficaces que dans la mesure où l’équipement et la formation sont disponibles et adaptés. En outre, l’adoption d’une nouvelle technologie peut s’avérer ne pas être gérable, ni rentable.
Utiliser des mécanismes de contrôle et de surveillance adéquats
Les administrateurs électoraux se voient confier des ressources publiques et ils sont tenus d’en faire usage de manière efficace et économique. Elles doivent être utilisées conformément aux lois et règlements sur l’utilisation des biens publics et à la loi électorale.
L’organisme de gestion électorale doit s’assurer qu’il dispose de systèmes de contrôle qui protègent correctement les ressources financières et matérielles. La divulgation du budget et des dépenses électorales peut améliorer la transparence du processus et, ainsi, aider à protéger l’intégrité de l’administration.
Il faut donc veiller à ce qu’il existe des systèmes d’inventaire et de suivi des biens publics, que les rapports financiers sont exacts et à jour et qu’un agent ou bureau est chargé de faire respecter les règles et règlements. L’efficacité sera renforcée si les administrateurs électoraux sont tenus pour responsables des actions de leur personnel, et si les superviseurs vérifient et certifient que leur bureau respecte l’ensemble des règles et règlements.
Il est également nécessaire que les mécanismes de contrôle disposent d’un système pour recevoir et traiter les réclamations. L’organisme de gestion électorale est généralement chargé de veiller à ce que la législation électorale et les lois connexes sont respectées, et que les contrevenants soient signalés aux autorités compétentes pour enquête et poursuites s’il y a lieu.
Faire preuve de transparence et de responsabilité
La transparence apporte une crédibilité aux institutions électorales et à leurs activités, et confère une légitimité aux élections qu’elles administrent. L’organisme de gestion électorale peut assurer cette transparence de plusieurs façons, notamment grâce à :
La transparence est un atout puisqu’elle indique clairement qui est responsable de quoi. Les agents publics et autres fonctionnaires chargés de gérer les ressources publiques doivent répondre de leurs actes au public et à d’autres niveaux et branches de l’État et doivent rendre compte de leur utilisation des ressources publiques pour la conduite des élections.
[1] Schedler, Andreas, « Democracy by Delegation: The Path-Dependent Logic of Electoral Reform in Mexico », document présenté lors de la réunion annuelle de l’American Political Science Association (APSA), Atlanta (GA), du 2 au 5 septembre 1999, p. 20
[2] National Democratic Institute for International Affairs, Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions - A Post-Election Conference Report, février 2004
