Calendrier électoral
Le calendrier électoral constitue aussi bien un outil servant à maintenir le processus sur la bonne voie qu’une source de problèmes d’intégrité. Il peut être défini dans la Constitution ou une loi électorale, ou être fixé par l’organisme de gestion électorale. Si les dates sont fixées par le cadre juridique, les administrateurs électoraux disposent de peu de flexibilité ou de pouvoir discrétionnaire. Les dates fixées par les organismes d’élaboration des politiques ou de gestion électorale ne sont pas inscrites dans la loi et peuvent donc être plus facilement modifiées si nécessaire. Certains pays (Inde, Afrique du Sud) possèdent des dispositions législatives permettant de modifier le calendrier électoral en temps de crise et de reporter par exemple les élections pour s’assurer qu’elles sont libres et justes.
Combien de temps faut-il pour se préparer pour le jour des élections ? Tout dépend des circonstances particulières du pays. Dans les démocraties qui ont un système électoral bien établi, les préparations physiques pour une élection sont familières et routinières. La préparation d’une élection peut être une entreprise de grande envergure et prendre beaucoup plus de temps dans les démocraties plus récentes, notamment dans les pays en développement ou en période de transition.
Problèmes d’intégrité liés au calendrier électoral
Pour assurer la participation d’autant d’électeurs que possible, il faut éviter d’organiser des élections à des moments de l’année qui pourraient exclure certains segments de la population. Dans les pays où le climat est rude, les conditions météorologiques sont généralement prises en compte pour établir ce calendrier. Souvent, les pays en développement doivent tenir compte des cycles de culture. Par exemple, les élections législatives de 2003 au Cambodge ont été organisées pendant la saison des pluies, ce qui a peut-être empêché les agriculteurs accaparés par leurs cultures de voter [1].
Si les écoles servent de bureaux de vote, il faut alors écarter la période des examens scolaires. Les événements religieux, les jours fériés ou les vacances sont d’autres périodes importantes qui doivent être évitées. Si la date fixée exclut, volontairement ou non, certains segments de la population, l’intégrité électorale peut être compromise.
Une bonne planification doit laisser suffisamment de temps pour lancer et gérer une élection, et accomplir convenablement chaque tâche. Le manque de temps, notamment pour l’examen des actes de candidature (par exemple, lorsque les candidats sont tenus de présenter des « listes de signatures » avec les noms d’un grand nombre d’électeurs), peut compromettre l’intégrité. Lors des élections nationales roumaines en 2000, les candidats à la présidence étaient tenus de présenter des centaines de milliers de noms. Après soumission de ces pétitions au Bureau central électoral (BEC), la presse a constaté qu’elles étaient dans un couloir et n’avaient pas été ouvertes, ce qui a provoqué un scandale. Le BEC a par conséquent déplacé les boîtes dans un bureau fermé, à l’abri des regards du public !
Les partis politiques doivent disposer de suffisamment de temps pour sélectionner leurs candidats et ces derniers ont besoin de temps pour présenter leurs actes de candidature et préparer leur campagne électorale. Les candidats et partis doivent avoir le temps nécessaire pour transmettre leur message de campagne aux électeurs
Un calendrier trop long augmente les coûts d’exploitation, de personnel et autres coûts des organismes de gestion électorale. Ceux dont les fonds sont limités peuvent alors être obligés de réduire le financement alloué à leurs mesures de sécurité et d’intégrité.
Les groupes d’observateurs et de superviseurs peuvent également être touchés, puisqu’ils devront maintenir des observateurs pour une plus longue période. Ils peuvent par conséquent décider de n’observer qu’une partie du processus, ce qui peut potentiellement nuire à la qualité des rapports d’observation.
Faire une campagne électorale sur une période plus longue coûte plus cher et peut limiter la participation de certains candidats. Pour les élections présidentielles américaines par exemple, l’argent est l’un des éléments principaux qui permettent de déterminer quels candidats pourront rester dans la course jusqu’au jour de l’élection. Le manque de fonds peut forcer des candidats sérieux à se retirer.
Enfin, une campagne trop longue peut provoquer la lassitude des électeurs, ce qui peut augmenter le taux d’abstention le jour de l’élection.
Calendrier électoral comme mécanisme de protection de l’intégrité
Le calendrier électoral informe les participants des dates auxquelles ils doivent compléter diverses formalités. Il détermine quand les partis politiques peuvent déclarer des candidats, faire campagne et nommer des superviseurs pour observer le processus. Il précise également les jours et heures auxquels les électeurs peuvent s’inscrire et voter. Si les partis politiques, les candidats ou les citoyens n’exercent pas leurs droits dans les délais prescrits par la loi, ils sont responsables de la perte de ces droits [2].
Le calendrier électoral limite le pouvoir discrétionnaire en ne permettant l’organisation de certains événements qu’à des dates précises. Il fixe les échéances pour certaines des actions que doivent accomplir les administrateurs électoraux, partis politiques et candidats. Les dates fixées pour certains événements servent de repères pour vérifier les opérations électorales et le déroulement des campagnes. Les participants disposent pour cela d’un délai défini et peuvent être tenus de rendre des comptes. La loi peut par exemple imposer des dates limites pour la nomination des candidats par les partis, pour la divulgation des renseignements sur le financement des campagnes ou encore pour l’annonce des résultats de sondages électoraux.
[1] National Democratic Institute for International Affairs (NDI), Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions - Post-Election Conference Report, février 2004
[2] Schedler, Andreas, Distrust Breeds Bureaucracy: The Formal Regulation of Electoral Governance in Mexico, Mexico : Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO), 1999, p. 14
