Dans de nombreux systèmes électoraux, les électeurs doivent s’inscrire avant de pouvoir voter. Le fait de s’inscrire relève de la responsabilité commune de chaque électeur et de l’administration électorale ou d’un ou plusieurs autres organismes, sauf lorsque des données ou registres civils sont utilisés par l’État pour dresser la liste des électeurs.
L’organisme en question offre les moyens aux électeurs de s’inscrire, mais ils doivent souvent le faire eux-mêmes et fournir une preuve de leur admissibilité. (Au Royaume-Uni, les électeurs doivent s’inscrire pour voter, bien que, contrairement aux électeurs d’autres pays comme l’Australie, ils ne soient pas dans l’obligation de voter.)
Dans une certaine mesure, il existe des problèmes d’intégrité dans l’inscription des électeurs au sein de presque tous les systèmes électoraux, pas seulement dans les démocraties émergentes. Il est indispensable d’assurer l’intégrité de l’inscription des électeurs pour la tenue d’élections libres et justes ; un processus bien conçu, surveillé par les partis politiques et la société civile et qui comprend des mesures d’application de la loi peut y contribuer.
Pour cela, l’organisme de gestion électorale doit mettre en place un système d’inscription qui :
Définir les conditions d’admissibilité
Le droit de vote est l’un des fondements d’un système de gouvernement démocratique. Il est toutefois généralement considéré comme un privilège associé à la citoyenneté ; chaque pays a donc défini ses conditions d’admissibilité des électeurs. Les conditions comprennent généralement le statut de citoyen (en particulier pour les élections nationales), un âge minimum (largement établi à 18 ans) et parfois une obligation spécifique de résidence. Les électeurs résidant à l’étranger pendant les élections sont souvent placés dans une catégorie distincte, afin qu’ils puissent voter par le biais de moyens particuliers (vote par anticipation dans les lieux spécifiés, par exemple) ou même (comme en Croatie) dans une circonscription distincte.
Il arrive parfois que certains citoyens soient privés du droit de vote, comme ceux qui ont été déclarés incapables par un tribunal ou les personnes reconnues coupables d’une infraction grave (un crime par exemple). La bonne pratique veut que le retrait du droit de vote d’un citoyen suite à une condamnation pénale fasse l’objet d’une décision spéciale du tribunal au cours du processus de détermination de la peine, et que ce retrait prenne automatiquement fin à une date précise. En Europe et en Eurasie, par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme créée en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a estimé qu’une personne incarcérée ne peut être privée du droit de vote que si la décision a été prise de façon valable [1]. De même, aux États-Unis, de graves problèmes sont apparus au cours d’élections récentes sur le non-rétablissement des droits des condamnés ayant purgé leur peine d’incarcération et qui ne devraient plus être soumis à aucune restriction de leurs droits civils
Le fait d’ajouter des conditions d’admissibilité discriminatoires basées sur l’origine ethnique, la langue ou toute autre caractéristique sociale qui empêchent certains groupes de citoyens de s’inscrire peut menacer l’intégrité électorale. Le cadre juridique doit clairement définir les critères d’admissibilité pour garantir un traitement juste et équitable à tous les citoyens.
Garantir que les citoyens admissibles peuvent s’inscrire
Les citoyens admissibles ne peuvent voter que s’ils sont inscrits. S’assurer que chaque citoyen qui souhaite s’inscrire ou est admissible puisse le faire est un autre enjeu d’intégrité. Dans les pays en voie de développement, l’inscription est entravée par des problèmes de logistique ; et tout système peut rencontrer des problèmes si les citoyens admissibles tentent de s’inscrire, mais n’y parviennent pas en raison d’un accès insuffisant ou encore de barrières ou d’erreurs administratives.
Il existe essentiellement deux systèmes d’inscription des électeurs. Certains utilisent les données de registres civils pour dresser la liste des électeurs, les personnes admissibles étant inscrites par l’État, responsabilité qui relève des fonctions ministérielles. Par exemple, le Danemark se sert de son registre civil national informatisé comme base pour la production informatisée d’une liste des électeurs. L’Irlande utilise une liste électorale établie chaque année par les conseils de comté et corporations de bourg-comté. L’utilisation d’un registre civil peut réduire les problèmes liés à la capacité individuelle des citoyens de s’inscrire et permet de s’assurer que chaque citoyen admissible est inscrit pour voter.
Dans d’autres systèmes, les citoyens assument eux-mêmes la responsabilité de leur inscription. Ils s’inscrivent dans un registre permanent (nécessitant une inscription unique) ou dans un registre périodique (nécessitant une réinscription à intervalles réguliers). L’inscription dans un registre permanent est plus facile pour les électeurs, mais celui-ci doit être régulièrement mis à jour pour actualiser les données liées à un déménagement ou à un changement de statut (p. ex., à la suite d’un décès ou d’une déclaration d’incapacité). Le Canada a constaté que les nouvelles technologies lui permettaient de tenir un registre permanent informatisé moins onéreux, moins chronophage et avec moins de personnel que son précédent système d’inscription des électeurs pour chacune des élections fédérales.
Il peut également s’avérer difficile pour les électeurs d’accéder aux lieux d’inscription. Afin de réduire les risques d’inscription frauduleuse, certains pays exigent que les électeurs se présentent en personne. Cela peut se révéler particulièrement difficile pour les habitants des régions rurales ou éloignées, ou pour les personnes à mobilité réduite.
D’ailleurs, certains pays, comme le Royaume-Uni, et de nombreuses juridictions aux États-Unis, autorisent la distribution, la collecte et la soumission de documents concernant les élections nationales par des organisations tierces, y compris parfois les partis politiques eux-mêmes. Au Royaume-Uni, ces possibilités de fraude ont dans certains cas conduit à la mise en place de mesures législatives correctrices [2] ; et aux États-Unis, des questions concernant les pratiques des organisations participant aux campagnes d’inscription électorale, tous partis confondus, ont souvent été évoquées. Divers pays ont adopté des règles spéciales pour faciliter l’inscription des électeurs. Certaines dispositions permettent aux personnes avec un handicap physique de s’inscrire par procuration. En Nouvelle-Zélande, par exemple, les personnes qui ont un handicap physique ou sont malades peuvent demander à une autre personne de remplir, dater et signer la demande d’inscription sur les listes électorales. Cette personne doit elle-même être inscrite sur les listes électorales et avoir reçu une procuration [3].
Afin de faciliter cette démarche pour un plus grand nombre d’électeurs, certains pays autorisent l’inscription par courrier et en ligne. Ces méthodes engendrent potentiellement leurs propres problèmes d’intégrité.
L’inscription doit le plus souvent se faire avant une date déterminée avant le jour de l’élection, et ce, afin de permettre aux administrateurs électoraux de définir le nombre de bulletins nécessaires et d’organiser la logistique de l’élection. Toutefois, cette date limite peut également donner lieu à des problèmes d’intégrité. Les électeurs ayant des problèmes pour accéder aux lieux d’inscription peuvent rencontrer des difficultés pour s’inscrire à temps.
Certains pays, comme le Canada, ont résolu ce problème en permettant aux électeurs de s’inscrire le jour même du scrutin. D’autres communiquent très largement sur les dates de fermeture des inscriptions afin que les citoyens en aient connaissance. Certains pays, comme la Roumanie, autorisent l’ajout de noms sur une « liste complémentaire » d’électeurs dans les bureaux de vote. D’autres, comme la Croatie et d’autres pays issus de l’ex-Yougoslavie, permettent aux citoyens d’obtenir des certificats d’inscription auprès des tribunaux de première instance le jour de l’élection. Par ailleurs, aux États-Unis, une loi fédérale prévoit que les électeurs qui ne sont pas inscrits (ou dont l’inscription est contestée) puissent présenter des « bulletins provisoires » le jour du scrutin, comptabilisés ultérieurement si l’admissibilité des électeurs peut être confirmée.
Toutes ces mesures permettent l’inscription d’autant d’électeurs admissibles que possible. Toutefois, pour que les listes électorales soient exactes et fiables, d’autres mécanismes de protection sont nécessaires afin d’éviter la fraude et de garantir que seuls les électeurs admissibles sont inscrits.
Des listes électorales sont créées par le biais du processus d’inscription et habituellement mises à la disposition du public pour consultation, soit de manière continue soit avant une élection. La publication de listes électorales vérifiables contribue à maintenir la confiance des électeurs dans l’intégrité du système. Cependant, le fait de rendre publics des renseignements privés peut soulever des questions relatives à la protection de la vie privée. Au Royaume-Uni, les données incluses dans les listes électorales accessibles au public sont extrêmement limitées afin d’éviter tout usage abusif de ces listes.
[1] Hirst c. Royaume-Uni (No°2), [2005] ECHR 681, [2006] 42 EHHR 41
[2] Voir, p. ex., Royaume-Uni, Prevention of Electoral Fraud Act (Irlande du Nord), 2002, Chapitre 13
[3] Elections New Zealand, Everything You Need to Know About Enrolling to Vote
