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Enregistrement des entités politiques

Dans la plupart des systèmes électoraux, les partis politiques et les candidats sont tenus de s’inscrire pour participer à une élection. En outre, dans de nombreux pays, les associations publiques doivent s’enregistrer en tant que partis politiques afin d’obtenir le statut civil nécessaire pour conduire des activités politiques ou électorales. Les lois électorales peuvent également prévoir que des « groupes d’électeurs » ou autres associations, qui ne sont pas des partis politiques établis, désignent des candidats.

En fonction du mode de scrutin, une liste de candidats peut être proposée par les partis politiques ou autres organisations qui présentent des candidatures (système proportionnel) ou les candidats peuvent se présenter en leur nom propre (système majoritaire, ou candidats indépendants de systèmes proportionnels). Certains systèmes refusent la candidature des candidats indépendants qui doivent par conséquent s’affilier à des partis enregistrés. Parfois, cependant, un certain nombre de candidats rejoignent une liste indépendante afin de satisfaire aux exigences en matière d’enregistrement. De même, dans les situations où l’enregistrement d’un parti est refusé à plusieurs reprises (comme pour les partis représentant les Albanais de souche de l’ancienne République yougoslave de Macédoine), l’organisation peut simplement publier une « liste des indépendants ».

 

L’enregistrement permet de rendre le processus électoral plus transparent et il responsabilise les entités politiques en exigeant qu’elles divulguent leurs activités et leurs sources de financement. Les procédures et les exigences de l’enregistrement peuvent devenir une source de problèmes d’intégrité si elles sont utilisées pour exclure certains partis ou intervenants du processus électoral. Les sous-sections qui suivent portent sur les procédures d’enregistrement des partis politiques, d’enregistrement des candidats et leurs implications dans le maintien de l’intégrité électorale.